Question de M. MENONVILLE Franck (Meuse - UC) publiée le 16/01/2025
M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la carte scolaire dans les territoires ruraux.
La carte scolaire est déterminée à chaque début d'année. Elle entérine les ouvertures et les fermetures de classes pour la prochaine rentrée scolaire. Ces dernières sont souvent vécues comme une atteinte à l'intégrité de la commune.
Elles suscitent de grandes préoccupations tant chez les élus, chez les personnels enseignants que chez les parents d'élèves.
Les territoires ruraux se voient appliqués les mêmes critères que les autres territoires, alors qu'ils revêtent des spécificités notables.
Une adaptation des seuils des effectifs permettrait de prendre en compte les réalités territoriales à l'instar de ce qui est prévu par la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne codifiée à l'article L. 212-3 du code de l'éducation qui stipule que « Dans les départements de montagne, la mise en oeuvre de la carte scolaire permet l'identification des écoles publiques (ou des réseaux) qui justifient l'application de modalités spécifiques d'organisation scolaire, notamment en termes de seuils d'ouverture et de fermeture de classes, au regard de leurs caractéristiques montagnardes, de la démographie scolaire, de l'isolement, des conditions d'accès et des temps de transports scolaires. Le nombre d'enseignants du premier degré affectés à chaque département par le recteur d'académie est déterminé en prenant en compte les effectifs scolaires liés à la population des saisonniers. »
Le dispositif France Ruralités Revitalisation (FRR) qui remplace les zones de revitalisation rurale prévoit une approche différenciée par zonage pour maintenir l'aide au développement des territoires ruraux.
Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour adapter les critères de la carte scolaire aux réalités des territoires ruraux à l'instar des territoires de montagne et l'opportunité de les fixer sur les zonages FRR.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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