Question de M. MENONVILLE Franck (Meuse - UC) publiée le 16/01/2025
M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi sur la diminution du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage.
Les exercices de 2022 et 2023 ont amené à une baisse des niveaux de prise en charge de l'ordre de 800 millions d'euros. Plusieurs organisations de professionnels et notamment celles représentant les entreprises de proximité déplorent la perspective d'une nouvelle baisse globale et par conséquent sans prise en compte des spécificités de certains secteurs, en particulier ceux exposés à des tensions de recrutement.
La voie de l'apprentissage répond à deux objectifs majeurs pour notre économie. D'une part, l'apprentissage est une remarquable opportunité d'insertion professionnelle pour plus de 850 000 jeunes chaque année. D'autre part, cela répond aux besoins en compétence exprimés par les entreprises afin de maintenir et de développer leurs activités.
L'apprentissage constitue pour de nombreux artisans et entreprises de toutes tailles un investissement déterminant pour l'avenir. En effet, cette formation pratique permet la transmission de nombreux savoir-faire, dans un contexte de renouvellement des générations. Cela est également un précieux allié dans la volonté gouvernementale de retour au plein-emploi.
Une révision des coûts contrats pour les apprentis engendrerait des effets en cascade : une diminution des effectifs d'apprentis issus des centres de formation d'apprentis (CFA), qui seraient contraints de fermer des sections de formation ; des établissements ruraux se trouveraient ainsi fragilisés par cette baisse d'activité et seraient par conséquent en proie des menaces de fermeture.
Ainsi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement et ses intentions pour soutenir l'apprentissage.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi publiée le 17/04/2025
L'apprentissage connaît une très forte dynamique depuis plusieurs années. Son développement constituait un objectif primordial de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui a permis de transformer en profondeur l'apprentissage, d'en simplifier l'accès et de rendre le système plus efficient. Couplée à l'aide exceptionnelle au recrutement d'apprentis mise en place à l'été 2020 pour limiter l'impact de la crise sanitaire et à la mobilisation des acteurs au sein des territoires, une dynamique très favorable a pu être initiée. En effet, l'aide unique aux employeurs d'apprentis, mise en place par la loi précitée, a été remplacée par une aide plus favorable, d'abord dans le cadre de la crise sanitaire, puis maintenue du fait de la subsistance des tensions de recrutement sur le marché du travail. Ce dispositif de soutien a fait l'objet d'une prolongation sur les mêmes paramètres jusqu'au 31 décembre 2024. Pour l'année 2025, le principe d'une aide financière aux employeurs d'apprentis est maintenu et le décret d'application devrait être publié dans les prochains jours. Ce décret prévoit un paramétrage de l'aide selon la taille de l'entreprise, afin notamment de favoriser les petites et moyennes entreprises qui sont, en valeur absolue, les plus importantes recruteuses d'apprentis. Par ailleurs, afin de préserver l'équilibre financier du système de prise en charge financière des coûts de formation et tenter de corriger les écarts les plus importants entre coûts réels et niveaux de prise en charge, il a été décidé de mettre en place un processus d'ajustements ponctuels du montant des niveaux de prise en charge au regard des coûts identifiés pour chaque formation en apprentissage : - une première baisse de - 2,7 % des niveaux de prise en charge est intervenue à l'été 2022 (soit environ 210 Meuros d'économies en année pleine) ; - une seconde baisse de - 5 % (soit environ 570 Meuros d'économies en année pleine) est intervenue à l'automne 2023 ; - une troisième baisse ayant plus particulièrement pour ambition de favoriser un investissement social, en préservant les niveaux de qualification les plus bas qui garantissent un taux d'insertion plus important et en ciblant les niveaux de qualification 6 et 7, afin de générer une économie de 120 Meuros, est entrée en vigueur le 15 juillet 2024. Enfin, une concertation sur l'apprentissage a été lancée par la ministre du travail et de l'emploi le 25 novembre 2024 avec les partenaires sociaux. Elle concernera également les régions ainsi que les acteurs de l'apprentissage. L'objectif de cette concertation est de définir un système de financement plus simple et plus équitable, tout en assurant sa soutenabilité financière. Elle s'appuie notamment sur un rapport de l'inspection générale des affaires sociales, publié en novembre 2024 et qui propose différents scénarios d'évolution des modalités de financement des centres de formation d'apprentis.
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