Question de M. COZIC Thierry (Sarthe - SER) publiée le 30/01/2025
M. Thierry Cozic attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la création annoncée d'une brigade de sécurisation des transports en commun pour la ville du Mans.
Il indique que la problématique de l'insécurité dans les transports en commun est de plus en plus prégnante dans nos villes et d'ailleurs c'est une problématique que le Gouvernement avait déjà identifiée.
En effet, dans le cadre de la lutte contre la délinquance, votre prédécesseur et collègue Gérald Darmanin avait décidé d'une offensive contre les incivilités en promettant, dès 2022, la création de 77 nouvelles unités dédiées à la sécurisation des transports, soit 2 000 policiers et gendarmes supplémentaires, dont 37 brigades de sécurisation des transports en commun (BSTC) dans les villes moyennes dont le Mans. Ces renforts étaient supposés être mis en place, à terme, au printemps 2024.
La création d'une telle brigade aurait permis la sécurisation des transports en commun au Mans et permis de renforcer les nombreux contrôles et opérations de sécurisation menés quotidiennement. C'est important voire essentiel dans une ville comme le Mans, qui est un véritable carrefour de flux d'usagers entre le TGV, les lignes de bus grandes lignes et le tramway. Il en va du bien-être et de la sécurité des usagers, comme avait pu le dire M. Darmanin.
Les créations de postes nécessaires à ces brigades devaient être rendues possibles par la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, or dans cette loi aucune mention n'est faite sur des effectifs supplémentaires affectés à ces brigades.
Malgré la promesse du Gouvernement, aucune brigade de sécurisation des transports en commun ne s'est, à ce jour, matérialisée au Mans, alors que 14 villes sur 37 en disposent déjà, en plus de Nice et Saint-Étienne. Cette absence suscite de vives interrogations.
Il interroge donc le ministre sur la promesse des 10 postes supplémentaires affectés à la nouvelle BSTC pour la ville du Mans.
Il souhaite porter à son attention le fait que cette absence est préoccupante et lui demande des précisions sur les raisons de ce retard et de détailler le nouveau calendrier prévu pour la création effective au Mans.
- page 215
Réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement publiée le 12/02/2025
Réponse apportée en séance publique le 11/02/2025
M. le président. La parole est à M. Thierry Cozic, auteur de la question n° 276, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
M. Thierry Cozic. La sécurité dans les transports en commun est une préoccupation de plus en plus prégnante dans nos villes.
Cette problématique est d'ailleurs identifiée depuis plusieurs années. Conscient de cet enjeu, l'ancien ministre de l'intérieur Gérald Darmanin avait décidé une offensive contre les incivilités, en promettant dès 2022 la création de soixante-dix-sept unités dédiées à la sécurisation des transports, soit 2 000 policiers et gendarmes supplémentaires. À ce titre, trente-sept nouvelles brigades de sécurisation des transports en commun (BSTC) devaient voir le jour dans les villes moyennes, notamment au Mans.
Ces renforts étaient censés être déployés au plus tard au printemps 2024. La création d'une telle brigade aurait permis de sécuriser les transports en commun du Mans, en particulier en renforçant les contrôles et opérations de sécurisation, déjà nombreux, menés quotidiennement.
Cet effort est important, voire essentiel, dans une ville comme Le Mans, carrefour de flux de voyageurs empruntant TGV, lignes de bus et tramways. Il y va du bien-être et de la sécurité des usagers, comme l'avait dit M. Darmanin, lequel s'était engagé, à l'époque, à créer dix postes en tout.
Les ouvertures de postes nécessaires aux BSTC devaient être rendues possibles par la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi). Pourtant, ce texte, promulgué le 24 janvier 2023, ne fait aucune mention des effectifs supplémentaires affectés à ces brigades.
Malgré les promesses gouvernementales, aucune brigade de sécurisation des transports en commun ne s'est, à ce jour, matérialisée au Mans, alors que quatorze villes sur trente-sept en disposent déjà, en plus de Nice et de Saint-Étienne.
Madame la ministre, cette absence suscite de vives interrogations. Où sont donc les dix postes supplémentaires promis pour la BSTC de la ville du Mans ? Pouvez-vous me préciser les raisons de ce retard ? Pouvez-vous m'indiquer le calendrier désormais retenu pour la mise en place effective de cette unité et l'affectation des dix postes promis ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur Thierry Cozic, le Gouvernement est évidemment déterminé à poursuivre le renforcement de la sécurité des transports en commun. Il convient, en particulier, d'assurer le contrôle des flux afin de répondre aux préoccupations des usagers.
La sécurité des transports en commun est une composante incontournable de l'action des forces de l'ordre. Les doctrines d'emploi en tiennent pleinement compte. En outre, M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, a demandé aux préfets d'y être attentifs en élaborant les plans d'action départementaux de restauration de la sécurité du quotidien, qui sont appelés à monter en puissance.
Dans ce domaine comme dans d'autres, le continuum de sécurité est fondamental : qu'il s'agisse des exploitants et de leurs services de sécurité, des autorités organisatrices des transports ou des polices municipales, chacun a son rôle à jouer en la matière. La proposition de loi relative au renforcement de la sûreté des transports, texte d'initiative sénatoriale déposé à la fin de l'année 2023, devrait, à cet égard, offrir de nouveaux outils.
La sécurité dans les transports en commun est encore renforcée par de nombreuses conventions avec les opérateurs.
Les moyens humains ont bien sûr toute leur importance, mais leur renforcement ne saurait être la seule réponse. De nombreuses autres voies doivent être explorées : moins de bureaucratie, moins de procédures et de charges indues, moins d'impunité. Ce sont là autant de domaines dans lesquels nous avançons.
J'en viens maintenant à votre question précise.
Avant tout, je vous assure de la mobilisation des fonctionnaires de police du Mans, dont je tiens à saluer le travail.
D'après les données dont nous disposons, le nombre d'heures de mission des forces de gendarmerie dans les divers réseaux de transports a progressé de 25 % entre 2023 et 2024 dans le département de la Sarthe. Ce chiffre témoigne de l'importance que l'État accorde à cette question.
J'ajoute que le travail accompli porte ses fruits : en 2024, on a observé à la fois une baisse du nombre de victimes dans les transports en commun et une hausse du nombre de mis en cause.
Faut-il créer une unité spécialisée au Mans ? Notre ligne de conduite, vous le savez, est dictée par le pragmatisme, dans une logique de déconcentration. Nous n'allons pas décider depuis Paris si Le Mans a besoin d'une nouvelle unité de cette nature. Le projet reste de créer, à terme, une telle brigade de sécurisation des transports en commun. Toutefois, à ce jour, ce n'est pas la priorité de la direction départementale de la police nationale (DDPN). Vous pouvez néanmoins en être assuré : la lutte contre l'insécurité dans les transports en commun figure bien parmi ses priorités.
- page 2603
Page mise à jour le