Question de Mme DARCOS Laure (Essonne - Les Indépendants) publiée le 16/01/2025
Mme Laure Darcos appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la nécessité d'améliorer la prévention des inondations et de renforcer la protection des populations. Or, dans certains cas, la volonté des élus d'agir en faveur de la restauration des cours d'eau se heurte à l'existence de zones humides dotées d'une richesse faunistique et floristique remarquable ou à la présence de sites classés ou inscrits, qui rendent plus complexe le montage des dossiers administratifs et plus difficile le nécessaire dialogue avec les différents services instructeurs de l'État. La protection des populations contre les inondations et la protection des milieux naturels n'étant pas des objectifs contradictoires, elle lui demande de bien vouloir prendre toutes les mesures nécessaires pour favoriser un dialogue constructif entre l'État et les syndicats de rivières, permettant de garantir au mieux et dans des délais raisonnables la recherche de solutions responsables. Par ailleurs, elle lui demande de bien vouloir accélérer le développement du réseau national « Vigicrues » et « fr-alert » sur les bassins de rivières qui ne sont pas pris en compte, comme le bassin Orge-Yvette, afin d'améliorer et d'anticiper les actions liées aux enjeux de protection et, notamment, de prévention du risque inondation. Enfin, elle suggère d'autoriser les déblocages des aides du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds « Barnier », dès la phase d'études préalables au programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) et plus seulement à l'occasion de la mise en oeuvre opérationnelle des actions prescrites.
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En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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