Question de Mme APOURCEAU-POLY Cathy (Pas-de-Calais - CRCE-K) publiée le 16/01/2025
Mme Cathy Apourceau-Poly attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sur l'avenir de l'usine ARC et de la filière du verre en France.
Un nouveau prêt de l'État à hauteur de 30 millions d'euros, à un taux de 9 % et à échéance 2028, a été validé ce mercredi 8 janvier 2024 pour l'entreprise ARC. Elle note que le propriétaire Dick Cashin fait également un nouvel apport de 12 millions d'euros et que deux nouveaux actionnaires entrent en jeu à hauteur de 30 millions d'euros.
Elle se réjouit que de nouveaux efforts soient engagés pour faire vivre cette usine et ses près de 3 960 salariés.
Toutefois, elle regrette que la proposition faite à maintes reprises de transformer la créance publique en participation de l'État au capital n'ait pas été retenue. Cela aurait eu l'avantage de désendetter l'entreprise et de lui permettre d'emprunter à nouveau, et à un taux normal, auprès des banques.
De surcroît, elle alerte sur les difficultés globales du marché du verre qui, à l'image d'autres filières industrielles, connaît des déboires structurels. Les résultats d'ARC France dépendront de la reprise ou non de ce marché.
Elle demande si le ministère de l'industrie et de l'énergie et l'État prévoient d'engager une politique nationale pour la filière verrière ou, à défaut, s'ils ont évalué les perspectives de reprise du marché dans les cinq années à venir.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie.
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