Question de Mme BERTHET Martine (Savoie - Les Républicains) publiée le 16/01/2025
Mme Martine Berthet attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sur la fiscalité appliquée au biofioul F30.
Le fioul domestique est la troisième source d'énergie de chauffage en France, alimentant près de 3 millions de logements, principalement en zones rurales non raccordées aux réseaux de gaz, où la substitution par une pompe à chaleur s'avère complexe et coûteuse. Si le parc des chaudières fonctionnant au fioul domestique 100 % fossile diminue, il reste significatif, avec une projection de plus de 2 millions d'unités en 2030, notamment dans des départements comme la Savoie, où les températures hivernales sont rigoureuses.
Le biofioul F30, composé de 30 % d'ester méthylique d'acide gras (Emag) produit en France, représente une alternative crédible et immédiatement disponible pour réduire de 50 % à 70 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport au fioul fossile qu'il remplace. Depuis juillet 2022, le biofioul F30 est obligatoire pour toute nouvelle chaudière de type « fioul » installée conformément aux dispositions du décret n° 2022-8 relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l'installation d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire dans un bâtiment, mais reste optionnel pour les installations existantes. Pourtant, 2 ans après sa mise sur le marché, il ne représente aujourd'hui que 2 % du marché, principalement en raison d'un surcoût d'environ 10 à 15 % par rapport au fioul fossile.
Ce frein financier est accentué par l'application de la fiscalité actuelle, notamment de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), à la part renouvelable du biofioul, alors qu'elle devrait se limiter à sa fraction fossile. Une fiscalité plus adaptée permettrait de réduire le surcoût lié au biofioul, d'inciter les consommateurs à privilégier ce combustible innovant et de contribuer significativement aux objectifs de décarbonation du mix énergétique français. De plus, le biofioul en formulation maximale, soit 100 % de biocomposants (F100) ayant déjà été testé avec succès sur des chaudières compatibles au F30, la voie est ouverte au déploiement d'un bioliquide majoritairement renouvelable.
Elle souhaiterait donc savoir si le Gouvernement envisage une révision de la fiscalité applicable au biofioul F30, afin de rendre cette solution plus accessible aux consommateurs et de soutenir son développement dans le cadre de la transition énergétique de la France.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie.
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