Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 16/01/2025
Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la réglementation relative à l'installation de caméras de vidéosurveillance et autres dispositifs de captation d'images dans un environnement naturel tel qu'une parcelle de forêt communale pour la prévention et la lutte contre les dépôts sauvages. Elle s'interroge spécifiquement sur ce type d'environnement, compte tenu de potentiels risques d'incendies liés à la dégradation des appareils, et de nuisances pour la faune locale et la biodiversité. Elle souhaite également savoir si, dans le cadre de leur mission de protection des milieux forestiers, les agents de l'office national des Forêts pourraient avoir accès aux images recueillies.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
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