Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 16/01/2025
Mme Christine Herzog interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les moyens de prévention et de lutte contre les dépôts sauvages d'ordures polluantes et diverses en tout genre. Elle lui demande si le maire peut, dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de sa compétence, et avec l'aval du conseil municipal, faire installer des caméras de vidéosurveillance et autres dispositifs de captation d'images, à proximité immédiate des sites habituels de dépôts afin d'identifier les auteurs et éventuels complices. Elle s'interroge également sur la procédure à suivre et sur les points de vigilance auxquels le maire devra prêter attention dans sa démarche.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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