Question de M. KLINGER Christian (Haut-Rhin - Les Républicains) publiée le 30/01/2025
M. Christian Klinger attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation préoccupante concernant l'herbicide PLEDGE, contenant la molécule flumioxazine, largement utilisé en viticulture et en arboriculture pour la maîtrise des adventices.
Malgré le renouvellement de l'autorisation de la flumioxazine par l'Union européenne jusqu'en 2037 et son utilisation continue dans d'autres pays européens, la France envisage d'interdire le PLEDGE dès 2025. Cette décision soulève plusieurs inquiétudes : une impasse technique sans alternative viable, contredisant les engagements du Gouvernement ; l'impossibilité de substituer ce produit par un travail mécanique dans de nombreuses régions déjà en difficulté ; la perte d'un outil efficace permettant de réduire l'utilisation d'autres herbicides, notamment le glyphosate, grâce à son effet rémanent.
Cette interdiction crée donc une distorsion de concurrence significative avec nos voisins européens, comme l'Espagne, la Grèce, l'Italie et le Portugal, qui continuent à autoriser son usage. Il est à noter que l'Allemagne, initialement réticente, a finalement décidé d'autoriser le produit.
La filière viticole plaide unanimement pour le maintien de ce produit. Néanmoins, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) a rendu une décision définitive en décembre 2024.
Il est important de souligner que la Grèce, chargée d'instruire le dossier de renouvellement au niveau européen, a rendu un rapport favorable à l'usage de cet herbicide. Les demandes de données complémentaires de la France concernant les risques pour les organismes aquatiques n'ont pas été jugées pertinentes par la Grèce, l'agence européenne ayant déjà émis un avis positif sur la toxicologie de la molécule.
Face à cette situation, il lui demande quelles mesures sont envisagées pour reconsidérer la décision de l'ANSES et aligner la position française sur celle de nos partenaires européens et comment résoudre l'impasse technique créée par cette interdiction, particulièrement dans les régions où l'alternative mécanique n'est pas viable.
Par ailleurs, il l'interroge sur les solutions proposées pour maintenir la compétitivité des viticulteurs et arboriculteurs face à cette distorsion de concurrence et s'il est envisagé d'intervenir pour accélérer une nouvelle procédure d'évaluation par l'ANSES, en tenant compte des études déjà réalisées au niveau européen.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 12/02/2025
Réponse apportée en séance publique le 11/02/2025
M. le président. La parole est à M. Christian Klinger, auteur de la question n° 274, adressée à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
M. Christian Klinger. Ma question porte sur l'herbicide Pledge, qui contient la molécule flumioxazine, largement utilisé en viticulture et en arboriculture pour la maîtrise des adventices.
Malgré le renouvellement de l'autorisation de la flumioxazine par l'Union européenne jusqu'en 2037 et son autorisation continue dans d'autres pays européens, la France envisage d'interdire le Pledge dès 2025.
Cette décision suscite plusieurs inquiétudes et constitue une impasse technique, car il n'existe aucune solution de substitution viable. En outre, une telle interdiction est contraire à l'engagement du Gouvernement : pas d'interdiction sans solution.
Par ailleurs, cette interdiction créerait une distorsion de concurrence avec nos voisins européens, comme l'Espagne, la Grèce, l'Italie et le Portugal, qui continuent d'autoriser l'utilisation du Pledge. Même l'Allemagne, réticente à l'origine, a finalement décidé d'autoriser le produit.
Contre l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), qui a rendu une décision définitive en décembre 2024, la filière viticole plaide unanimement pour le maintien de ce produit.
Madame la ministre, allez-vous aller contre la décision de l'Anses et aligner la position française sur celle de nos partenaires européens ? Par ailleurs, comment pensez-vous résoudre l'impasse technique créée par cette interdiction, particulièrement dans les régions où l'alternative mécanique n'est pas viable ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. La flumioxazine est un herbicide dont l'approbation, assortie d'un certain nombre de réserves, a été renouvelée par la Commission européenne en 2022 pour quinze ans. En France, un seul produit de référence contenant cette substance, le Pledge, était autorisé pour désherber les vignes et les vergers.
En décembre dernier, l'Anses a répondu défavorablement à la demande de renouvellement de l'autorisation de ce produit.
Je ne méconnais pas les difficultés que le retrait du Pledge pose aux filières concernées, moi qui suis régulièrement sollicitée lorsque de telles impasses techniques surviennent. Néanmoins, l'Anses, dans ses conclusions, a souligné l'impossibilité d'exclure un risque inacceptable pour les eaux souterraines, les mammifères, les organismes aquatiques et les plantes non-cibles.
La Grèce, en tant qu'État membre rapporteur, a délivré l'autorisation pour les autres pays de l'Union européenne. La Commission européenne, qui a été alertée sur ce sujet, n'a pas pris position. Ce n'est pas une issue satisfaisante.
J'ai donc demandé à mes services d'identifier toutes les possibilités dont nous disposons pour renforcer l'harmonisation des autorisations. Une note des autorités françaises est sur le point d'être envoyée à Bruxelles sur ce sujet. C'est, à mon avis, la meilleure façon de répondre aux écarts existants entre les États membres.
Au demeurant, pour pallier le retrait de la flumioxazine, plusieurs substances actives peuvent être utilisées pour désherber les couverts végétaux, bien qu'elles soient également menacées à terme.
Face à la raréfaction des solutions chimiques, je me suis impliquée, dès le jour de ma nomination, pour relancer les travaux du comité des solutions. L'objectif est d'identifier les produits dont peuvent bénéficier les producteurs des autres États membres et qui pourraient faire l'objet d'une autorisation en France.
Ces travaux sont en cours et portent sur plus de 500 usages, dans 55 filières au total. Une centaine d'entre eux sont d'ores et déjà en cours d'examen par l'Anses.
Dans une perspective de plus long terme, il nous faut anticiper et préparer les solutions de désherbage non chimique. À cet égard, plusieurs projets ont été financés en 2024 au titre de la planification écologique, dans le cadre du plan d'action stratégique pour l'anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (Parsada). Les résultats sont attendus dans les meilleurs délais.
En attendant, croyez bien que c'est un sujet sur lequel je resterai très vigilante.
M. le président. La parole est à M. Christian Klinger, pour la réplique.
M. Christian Klinger. L'Anses avait interrogé la Grèce, qui était chargée d'étudier la toxicologie de la flumioxazine. Il se trouve que c'est une agence européenne qui a rendu un avis positif sur la toxicologie de la molécule, répondant ainsi aux interrogations de l'Anses. Normalement, il ne devrait plus y avoir d'obstacle à la commercialisation et à la production de cette substance.
Madame la ministre, le monde viticole et arboricole compte sur vous pour prolonger l'autorisation du Pledge dans les mêmes délais que chez nos voisins européens.
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