Question de M. LEVI Pierre-Antoine (Tarn-et-Garonne - UC) publiée le 30/01/2025
M. Pierre-Antoine Levi attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur l'augmentation préoccupante des tarifs ferroviaires et la diminution de l'offre de transport.
Alors que le nombre de voyageurs a augmenté de 3 % entre 2022 et 2023, illustrant l'attrait croissant des Français pour le rail, les tarifs connaissent des hausses significatives.
Le prix moyen des billets OUIGO a ainsi augmenté de 24 % en quatre ans, passant de 27,60 euros à 34,20 euros. Les tarifs INOUI ont quant à eux progressé de 6 % sur la seule année dernière, tandis que ceux de OUIGO ont augmenté de 9 %, dépassant largement le taux d'inflation.
Cette situation s'accompagne paradoxalement d'une réduction de l'offre, avec une diminution de 1,4 % des sièges/kilomètres entre 2022 et 2023, et une baisse de 24 % de l'offre TGV INOUI en dix ans.
Les choix stratégiques passés, comme la réduction de la flotte de 100 rames en 2013 et le récent déploiement de 14 rames Duplex en Espagne, impactent aujourd'hui la capacité à répondre à la demande croissante.
Bien que la SNCF ait initié le programme "Obsolescence Déprogrammée" pour prolonger la durée de vie de 104 rames jusqu'en 2033, les retards de livraison des nouvelles rames TGV M par Alstom complexifient la situation.
Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour garantir une politique tarifaire accessible à tous les Français, comment il envisage d'accélérer le renouvellement du parc de rames TGV, et s'il prévoit une réforme du modèle de financement du réseau ferroviaire, alors que 40 % du prix du billet est actuellement consacré au financement des infrastructures.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement publiée le 12/02/2025
Réponse apportée en séance publique le 11/02/2025
M. le président. La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, auteur de la question n° 273, adressée à M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports.
M. Pierre-Antoine Levi. Ma question porte sur les transports ferroviaires.
Les Français sont de plus en plus nombreux à choisir le rail : à preuve, le train a vu le nombre de ses voyageurs augmenter de 3 % entre 2022 et 2023. Cette aspiration se heurte toutefois à une réalité tarifaire préoccupante.
Le prix moyen des billets Ouigo est passé de 27,60 euros à 34,20 euros en quatre ans, soit une augmentation de 24 %. Les tarifs inOui ont quant à eux bondi de 6 % pendant la seule année 2024. De telles augmentations risquent d'exclure de nombreux Français du transport ferroviaire.
La situation est d'autant plus préoccupante, voire choquante, que le PDG de la SNCF a récemment déclaré que « le TGV n'[était] pas un service public ». « Prendre le TGV a son prix », a-t-il ajouté, annonçant une nouvelle hausse des tarifs de 1,5 % pour 2025. L'augmentation dépasserait ainsi 10,5 %, en deux ans.
Cette politique est d'autant plus problématique qu'elle s'accompagne d'une réduction de l'offre. En effet, le déclassement de 100 rames en parfait état en 2013 et le transfert récent de 14 rames Duplex en Espagne ont considérablement réduit notre capacité. Les chiffres sont éloquents : l'offre TGV inOui a baissé de 24 % en dix ans.
Certes, la SNCF a pris la mesure de cet enjeu en lançant le programme Obsolescence déprogrammée, mais les retards de livraison des nouvelles rames TGV M par Alstom complexifient la situation.
Comment le Gouvernement entend-il garantir une politique tarifaire permettant réellement l'accès au train pour tous ?
Comment comptez-vous accélérer le renouvellement du parc de rames TGV et assurer que les choix stratégiques de la SNCF s'alignent sur les besoins des Français ?
Enfin, n'est-il pas temps de repenser le modèle de financement de notre réseau ferroviaire, qui fait aujourd'hui peser 40 % du prix du billet sur le financement des infrastructures, cas unique en Europe ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Valérie Létard, ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement. Monsieur le sénateur Pierre-Antoine Levi, avant tout, soyez assuré de toute l'attention que les membres du Gouvernement, notamment M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports, portent sur l'accessibilité des tarifs des transports publics en général et des tarifs voyageurs de la SNCF en particulier.
En tant qu'opérateur d'un service librement organisé, la SNCF dispose d'une autonomie de gestion pour fixer sa politique tarifaire, gérer son parc de matériel roulant et adapter son offre de transport à grande vitesse.
Si les prix des services ferroviaires librement organisés ont fortement chuté du fait de la crise sanitaire, ils ont fait l'objet d'un rattrapage de l'indice des prix à la consommation en 2023. Pour l'année 2025, en revanche, les prix des cartes Avantage, de la carte Liberté ainsi que des abonnements Max Jeune et Senior seront gelés.
Pour les billets de TGV inOui, la SNCF a mis en place un bouclier tarifaire limitant la hausse moyenne des prix au niveau de l'inflation anticipée pour l'année 2025, soit 1,5 %.
Par rapport à 2019, la progression du prix moyen d'un billet grande vitesse est inférieure à 10 %, alors même que l'indice des prix, reflétant l'inflation générale, a augmenté de l'ordre de 20 %.
De plus, SNCF Voyageurs a fortement développé l'offre Ouigo, qui permet de proposer des trajets à prix bas pour plus de soixante destinations. En 2025, plus de la moitié des billets Ouigo seront à moins de 30 euros.
Mon collègue Philippe Tabarot est particulièrement attentif au financement des mobilités : cet enjeu sera au coeur d'une conférence nationale qui se tiendra au printemps prochain. Les points sur lesquels vous insistez seront largement débattus dans ce cadre et l'ensemble des acteurs, parmi lesquels, bien sûr, les parlementaires, seront associés à cette conférence, monsieur le sénateur.
M. le président. La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour la réplique.
M. Pierre-Antoine Levi. Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse, qui rassurera certainement les millions de Français qui prennent régulièrement le train.
Nous connaissons l'opiniâtreté du ministre chargé des transports, Philippe Tabarot, au sujet du ferroviaire. (Mme la ministre acquiesce.) Nul doute qu'il arrivera à convaincre les autorités compétentes, sinon de revoir les prix, du moins de leur accorder une attention particulière. J'y insiste, les tarifs aujourd'hui pratiqués pénalisent beaucoup de Français.
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