Question de M. BILHAC Christian (Hérault - RDSE) publiée le 09/01/2025
M. Christian Bilhac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation critique que rencontre la profession de buraliste, particulièrement dans sa circonscription. Les buralistes font face à des défis majeurs dus à la montée des réseaux mafieux, la contrebande de tabac, ainsi qu'à une fiscalité qui incite les consommateurs à se tourner vers des circuits illégaux.
Il est impératif de considérer plusieurs enjeux :
- L'augmentation des marchés illégaux : la contrebande de tabac prive l'État de nombreuses recettes fiscales et représente un danger pour la sécurité publique. Les prix des produits illégaux restent largement inférieurs à ceux pratiqués légalement, affichant des prix entre 4 et 6 euros le paquet contre 11 à 12 euros en circuit légal ;
- Les achats transfrontaliers : les disparités fiscales entre les pays européens encouragent les consommateurs français à se tourner vers des pays voisins tels que le Luxembourg ou la Belgique, où les prix sont nettement plus bas.
- L'effet sur l'emploi et la cohésion sociale : plus de 6000 bureaux de tabac ont fermé en France au cours des vingt dernières années et, sans mesures concrètes, des milliers d'autres emplois sont en danger, particulièrement dans les zones rurales.
Dans ce contexte, la profession souhaiterait soumettre des actions au Gouvernement pour les protéger contre ces menaces. Il s'agirait de reconsidérer les augmentations de fiscalité qui ont un effet direct sur la vente légale et renforcent les circuits illégaux, de renforcer la lutte contre la contrebande et les réseaux mafieux et, dans le cadre de solutions européennes, de réguler les volumes de tabac disponibles à l'exportation.
Ainsi, il lui demande de préciser son engagement à trouver des solutions durables pour soutenir les buralistes et assurer un marché régulé.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
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