Question de M. GREMILLET Daniel (Vosges - Les Républicains) publiée le 09/01/2025
M. Daniel Gremillet interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social.
Relevant pour la plupart de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale, les établissements de formation en travail social doivent appliquer la revalorisation salariale du Ségur. Sans financement pour l'assumer, beaucoup tardent à la verser. L'accord a été conclu en juin 2024. Puis, il a été signé, agréé et étendu à toute la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale. La prime Ségur, dans un premier temps, consentie aux agents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et des hôpitaux en première ligne face au covid 19, avant d'être octroyée à diverses catégories de professionnels sociaux, doit désormais être accordée à la totalité des personnels de la branche avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Agréé par arrêté le 25 juin 2024, cet accord visait à corriger des inégalités salariales persistantes et à renforcer l'attractivité des métiers concernés. Néanmoins, la mise en oeuvre de cet accord entraîne des coûts importants pour les organismes de formation. Or la majorité des régions ont confirmé l'absence de compensations financières de l'État. Dans un contexte budgétaire difficile, elles sont dans l'impossibilité de couvrir ces dépenses supplémentaires. Les organismes de formation se retrouvent dans une situation économique précaire compromettant leur capacité à former les futurs professionnels du travail social indispensables au bon fonctionnement du système de santé et de solidarité français.
À terme, c'est l'ensemble des politiques d'action sociale et médicosociale qui sera menacé par la non-compensation financière de l'État.
Il demande au Gouvernement, face à l'urgence de la situation, de bien vouloir lui indiquer comment, en accord avec les engagements pris lors de la signature de l'accord de branche, sera assuré le financement intégral de la prime Ségur pour les organismes de formation en travail social ; comment, une répartition équitable des ressources entre l'État et les régions peut-être garantie afin que ces dernières puissent soutenir efficacement ces structures sans aggraver leurs propres difficultés ; comment, un dialogue constructif entre les différents acteurs concernés peut être mis en place pour trouver des solutions pérennes assurant la viabilité économique des organismes et la qualité de la formation dispensée.
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En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
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