Quatrième année d'études en médecine générale

M. Olivier Rietmann. Monsieur le ministre, je ne vous apprends rien en vous disant que la médecine générale est essentielle à l'avenir de notre système de santé.

Pour que les jeunes médecins soient de plus en plus nombreux à choisir cette voie et à s'installer dans nos territoires, en 2022, une quatrième année au diplôme d'études spécialisées de médecine générale a été prévue par la loi. Cette période de consolidation doit notamment faciliter et sécuriser l'installation des jeunes médecins, en particulier dans les zones les moins dotées en professionnels de santé.

Vous le savez, cette mesure est attendue avec impatience. Pourtant, les décrets d'application dont la publication était initialement annoncée pour juin 2023 n'ont toujours pas été publiés. Le 15 mai 2024, à l'occasion d'une séance de questions orales, ici même, le ministre Valletoux avait pourtant assuré une publication d'ici à la fin de l'été 2024.

Alors que cette quatrième année doit entrer en vigueur dans le courant de l'année 2026, il est urgent de publier ces textes réglementaires. Leur absence freine la préparation des médecins généralistes encadrants, celle des futurs docteurs juniors, mais aussi celle des collectivités territoriales, qui doivent anticiper des enjeux majeurs tels que la rémunération, l'accueil, les lieux de consultation ou encore les logements.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire à quelle date ces décrets seront publiés ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins. Monsieur le sénateur Rietmann, je vous remercie de me donner l'occasion de revenir sur cette fameuse quatrième année de médecine générale.

Vous savez tous que, depuis que j'ai pris mes fonctions comme ministre de la santé, le 24 décembre dernier, je me suis saisi à bras-le-corps de ce sujet. J'ai très rapidement reçu les associations d'internes, que ce soit l'Intersyndicale nationale des internes (Isni) ou l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (Isnar-IMG) qui m'ont annoncé leur intention de lancer un mouvement de grève.

Comme vous l'avez dit, des engagements ont été pris par mes prédécesseurs, notamment au sujet de la publication de certains décrets. Je rappelle que je suis le quatrième ministre de la santé depuis le début de l'année 2024 ; or, sur des sujets sensibles comme celui-ci, il faut de la stabilité dans l'action gouvernementale.

Par conséquent, que dire de plus ? Je suis en lien avec l'ensemble des collectivités territoriales, avec les agences régionales de santé (ARS) et avec les facultés de médecine, par l'intermédiaire du collège national des enseignants de médecine générale, ainsi que des doyens, qui m'aident à trouver les meilleurs lieux de stage possible. Il nous en faut 3 600 pour le 2 novembre prochain.

J'ai bon espoir de pouvoir prendre les premiers décrets nécessaires, notamment grâce à l'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Ainsi, tous les décrets qui peuvent être pris par voie réglementaire le seront au printemps prochain - j'en prends l'engagement devant vous. Quant à ceux qui nécessitent de passer par la voie législative, nous les prendrons dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ils permettront notamment de régler des problèmes de statut, de rémunération, de responsabilisation ou de participation à la permanence des soins, soit l'ensemble des questions que les internes nous ont soumises.

J'ai bon espoir que nous puissions trouver collectivement les solutions qui permettront d'améliorer l'offre de soins dans les territoires tout en améliorant la formation de nos docteurs juniors.

M. le président. La parole est à M. Olivier Rietmann, pour la réplique.

M. Olivier Rietmann. Monsieur le ministre, je ne doute absolument pas de votre engagement sur le sujet.

Je vous entendais dire ce matin sur une chaîne d'information qu'il fallait rétablir la confiance. Pour rétablir la confiance en politique, nous devons gagner en crédibilité en concrétisant les engagements que nous prenons et que nous votons, ici au Sénat ou à l'Assemblée nationale.

La loi prévoyant une quatrième année au diplôme d'études spécialisées de médecine générale a été votée en 2022. Les patients, les élus, les médecins, les jeunes futurs docteurs juniors attendent que les décrets soient pris pour que nous puissions avancer dans cette voie qui rétablira la présence médicale sur nos territoires.

Je vous remercie de votre engagement, monsieur le ministre : nous comptons sur vous.