Question de Mme BILLON Annick (Vendée - UC) publiée le 23/01/2025

Mme Annick Billon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'absence d'un ministère de la pêche.
Comme l'an dernier, les navires de plus de 8 mètres utilisant certains engins de pêche sont interdits d'activité entre le 22 janvier et le 20 février 2025 dans le golfe de Gascogne. Comme l'an dernier, faisant fi des moyens mis en oeuvre par les pêcheurs pour réduire les prises accidentelles, des bateaux resteront à quai et c'est l'ensemble d'une filière qui sera impacté : pêcheurs, mareyeurs, criée... Une indemnisation de 20 millions d'euros a été annoncée par le ministère pour la filière pêche et son aval. Or, comme cela a pu être constaté en 2024, cette indemnisation constitue une réponse à court terme pour une interdiction de pêche qui a des effets sur le long terme (négociations commerciales, importations, fragilisation des emplois indirects...).
Cette nouvelle interdiction intervient alors qu'un ministère de la pêche n'a pas été maintenu au sein du Gouvernement actuel.
Aussi, elle lui demande quelle est la pertinence d'intégrer la pêche à l'environnement quand l'agriculture est associée à la souveraineté alimentaire.
Par ailleurs, elle voudrait savoir comment le ministère entend, en cette année de la mer, mettre en place les outils nécessaires à la défense de la filière pêche et quelles actions il entend mener pour s'opposer à une nouvelle fermeture du golfe de Gascogne.

- page 153


Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche publiée le 12/02/2025

Réponse apportée en séance publique le 11/02/2025

M. le président. La parole est à Mme Annick Billon, auteure de la question n° 258, adressée à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Mme Annick Billon. Madame la ministre, à l'heure où je vous parle, de nombreux pêcheurs sont empêchés de travailler dans le golfe de Gascogne, et ce jusqu'au 20 février.

Dans le sillage des bateaux qui restent au port - dans l'absence de sillage, devrais-je dire -, toute une filière est affectée : pêcheurs, mareyeurs, criée... Lorsqu'un pêcheur reste à quai, ce sont trois emplois indirects qui prennent l'eau et l'addition est salée.

Certes, votre ministère a annoncé une indemnisation de 20 millions d'euros pour la filière pêche et son aval, mais, comme cela a pu être constaté en 2024, il s'agit d'une réponse à court terme, alors qu'une interdiction de pêche a des effets sur le long terme. En effet, les importations palliant l'absence de pêche risquent de perdurer et de durcir les négociations commerciales avec les distributeurs. Du fait de l'absence de débarquement, les personnels des criées s'orientent vers d'autres métiers.

L'indemnisation colmate une fuite, mais la filière pêche continue de tanguer. Madame la ministre, comment le Gouvernement - désormais dépourvu de ministère de la pêche, celle-ci étant fondue dans l'écologie quand l'agriculture est associée à la souveraineté alimentaire... - entend-il, en cette année de la mer, mettre en place les outils nécessaires à la défense de la filière pêche ? Quelles actions entend-il mener pour s'opposer à de nouvelles fermetures du golfe de Gascogne ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice Billon, le Président de la République et le Premier ministre m'ont confié ce nouveau portefeuille dans un esprit de cohérence avec nos ambitions en matière écologique, à la veille de la tenue en France de la troisième conférence des Nations unies sur l'océan, l'Unoc 3.

Cette décision a été prise pour deux raisons.

D'une part, mon portefeuille regroupe tous les leviers pour agir contre le dérèglement climatique. Ainsi, il intègre non seulement les leviers de décarbonation, mais aussi les deux grands puits de carbone que constituent la forêt et l'océan. C'est la première fois que mon ministère intègre les questions de pêche, mais c'est nécessaire pour atteindre nos objectifs.

D'autre part, l'écologie est devenue un enjeu de souveraineté. Cette dernière constitue d'ailleurs le fil rouge de nombreux portefeuilles ministériels. En matière écologique, ce qui est en jeu est l'accès à des matières premières et des ressources naturelles qui deviennent de plus en plus rares. Pour ce qui concerne la pêche, il s'agit notamment des poissons et des coquillages. Cette raréfaction suppose d'agir pour garantir notre souveraineté, notamment alimentaire.

De manière très concrète, les priorités de mon ministère sont les suivantes.

Premièrement, je défendrai évidemment les intérêts de la pêche française à l'échelle européenne dans le cadre des prochaines négociations sur le Brexit et de la révision de la politique commune de la pêche. Je l'ai signifié au commissaire Kóstas Kadís la semaine dernière.

Deuxièmement, la modernisation et la décarbonation de la flotte sont une condition clé de sa compétitivité et font également l'objet de négociations à l'échelle européenne.

Troisièmement, je souhaite fixer notre stratégie en finalisant le contrat stratégique de filière pêche d'ici à la tenue du salon de l'agriculture. Les différents leviers dont nous disposons y seront abordés : l'amont, c'est-à-dire la pêche, mais également l'aval, c'est-à-dire le mareyage et les criées, qui doivent être innovantes et renforcées.

M. le président. La parole est à Mme Annick Billon, pour la réplique.

Mme Annick Billon. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse.

Par indemnisations en aval, j'entendais notamment les taxes et redevances perçues par les criées au moment des débarquements, lesquelles varient énormément en fonction des espèces qui sont débarquées. Dans le même temps, les charges fixes, elles, demeurent. Les représentants de la criée des Sables-d'Olonne m'ont alertée sur les difficultés que cela entraîne pour les criées.

Nous aurons certainement l'occasion, madame la ministre, de travailler ensemble sur ce sujet à l'avenir.

- page 2595

Page mise à jour le