Nouvelle baisse de 50 % des aides au chauffage au bois domestique

M. Daniel Chasseing. Madame la ministre, après une première baisse de 30 % le 1^er avril 2024, une nouvelle réduction de 30 % des aides à la rénovation concernant les appareils de chauffage au bois domestique est entrée en vigueur en ce début d'année.

Cela représente plus de 50 % en huit mois.

Cette mesure est contestée, car le chauffage au bois, notamment par granulés, présente de nombreux avantages.

C'est une énergie économique, dont le coût est inférieur à 350 euros la tonne. Elle est ainsi trois fois moins chère que l'électricité et deux fois moins chère que le gaz ou le fioul.

C'est une énergie faiblement émettrice de CO2, souvent locale, avec un rayon de distribution, entre le lieu de prélèvement et le lieu de consommation, généralement inférieur à 200 kilomètres.

Elle s'inscrit dans une logique d'économie circulaire, car elle valorise les résidus de l'industrie du bois, qui, autrement, seraient considérés comme un déchet.

Si l'on met en regard les économies pour l'État de 50 millions d'euros avec la baisse des recettes de TVA et les conséquences socioéconomiques des fermetures d'entreprise de la filière, le gain n'est pas certain. Et je ne parle pas des nombreux ménages modestes qui ne pourront pas se chauffer à moindre coût.

De plus, cette décision est catastrophique pour la filière, laquelle a enregistré en 2023 une baisse de 70 % des ventes de chaudières et de poêles par rapport à 2022. Comment expliquer cette position du Gouvernement, alors que, dans le cadre de la planification écologique, il est recommandé d'encourager le chauffage au bois domestique s'il remplace un chauffage carboné ? Le Gouvernement envisage-t-il de revoir le projet de révision du barème de MaPrimeRénov' concernant ce type de chauffage ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur Chasseing, vous l'avez dit, le bois est une énergie renouvelable, décarbonée, économique, source d'emplois et ancrée dans nos territoires, notamment ruraux et de montagne. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement continue à soutenir les installations de chauffage au bois domestique à haute efficacité énergétique. Elles doivent permettre de remplacer les équipements les moins performants et les plus polluants tels que les chaudières au fioul, mais également le chauffage au bois en foyer ouvert, inefficace, dont le rendement est compris entre 15 % et 20 %, contre 85 % pour un chauffage à foyer fermé efficace. Tout l'enjeu est donc de remplacer ces anciens modes de chauffage par des équipements plus innovants.

J'en viens à la ressource. Les études sur la disponibilité de la biomasse, notamment les travaux de préparation de la programmation pluriannuelle de l'énergie, ont montré que nos besoins en la matière seront deux fois supérieurs aux quantités produites. C'est la raison pour laquelle nous avons choisi de destiner la biomasse aux usages que nous avons considérés comme prioritaires et les moins substituables.

De fait, le Gouvernement a décidé de réduire, non pas de 50 % - Valérie Létard et moi-même nous sommes battues pour cela -, mais de seulement 30 % les aides à l'achat d'un équipement de chauffage au bois dans le cadre de MaPrimeRénov'. Ainsi, il sera toujours possible de percevoir une aide de 4 000 euros pour l'acquisition d'une chaudière biomasse en remplacement d'un chauffage carboné.

En 2025, les ménages les plus modestes pourront ainsi bénéficier d'un soutien financier qui pourra atteindre 9 000 euros, ces aides pouvant être cumulées avec le dispositif des certificats d'économies d'énergie. Il est important de le signaler.

M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour la réplique.

M. Daniel Chasseing. Madame la ministre, il est important que cette aide perdure. La production de granulés, ce sont 250 entreprises, 73 usines, 20 000 emplois.

Nous sommes inquiets à la lecture de la presse spécialisée, qui indique le souhait du ministre chargé de l'industrie et de l'énergie de supprimer les incitations à l'installation d'appareils de chauffage dans le cadre du prochain projet de loi de finances. Je note que vous venez d'affirmer le contraire, madame la ministre. J'espère donc qu'il en sera bien ainsi.