Question de M. REYNAUD Hervé (Loire - Les Républicains) publiée le 16/01/2025
M. Hervé Reynaud attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la mobilisation des chauffeurs de taxis conventionnés contre le projet de réforme de convention cadre qui a vocation à s'appliquer pour les 5 prochaines années entre la Caisse nationale d'assurance maladie et les organisations syndicales représentatives.
À Lyon, le 2 décembre dernier, ce sont près de 2000 à 3000 véhicules qui étaient mobilisés.
Si, à priori et face à cette mobilisation, le statu quo devrait perdurer jusqu'à fin mai, la convention impose des conditions plus strictes en termes de tarifs et de critères de qualité de service.
Le texte envisage en effet une tarification prévue à la baisse ainsi qu'une obligation de faire du taxi partagé et l'obligation de respecter le trajet le moins onéreux compatible avec l'état de santé du malade.
Or, les taxis dans nos territoires vivent essentiellement du transport assis professionnalisé qui représente une part très significative de leur chiffre d'affaires.
Le nouveau modèle risque ainsi de mettre en péril ces entreprises et mettrait en difficultés les patients dans nos territoires ruraux.
Aussi, il demande au Gouvernement de bien vouloir prendre en compte la situation particulière des taxis ayant une activité de transport sanitaire particulièrement ceux travaillant en milieu rural.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins .
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