Question de M. CHANTREL Yan (Français établis hors de France - SER) publiée le 16/01/2025
M. Yan Chantrel interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de détachement des personnels titulaires de l'éducation nationale en poste dans une école ou un établissement du réseau de l'enseignement français à l'étranger.
Depuis la publication de la note de service annuelle sur les détachements de fonctionnaires de l'éducation nationale du 13 septembre 2018, les enseignants détachés dans le réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger, à partir du 1er septembre 2019, ne peuvent plus être maintenus dans cette position de détachement au-delà de six années scolaires consécutives, ou par dérogation exceptionnelle, neuf années scolaires consécutives.
Pour nombre de personnels enseignants du premier et du second degrés, de personnels d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale (psyEN) qui ont obtenu un premier détachement à l'étranger ou, étant déjà détachés, ont obtenu un nouveau poste à l'étranger en 2019, la période de détachement va donc arriver à échéance en 2025.
Si la mesure avait, à l'époque, été prise pour encourager la mobilité et l'ouvrir au plus grand nombre d'enseignants, elle perd largement de son sens aujourd'hui alors que l'éducation nationale fait face à une crise de recrutement et que les rectorats découragent les détachements à l'étranger pour limiter les pénuries de personnel dans la métropole. Le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) fait lui aussi face à de grandes difficultés de recrutement, ce qui remet en cause la continuité et la qualité de l'enseignement dans nos établissements de l'AEFE.
Comme il a pu le souligner dans un récent rapport sur l'état de la francophonie, il constate que cette pénurie d'enseignants du et en français dans le monde affaiblit le rayonnement de notre langue et de notre pays à l'international.
Il lui demande donc si elle compte revenir sur cette limitation du détachement à l'étranger à six ans au profit des reconductions tacites qui prévalaient auparavant, afin que tous les enseignants détachés qui souhaitent continuer à soutenir notre réseau d'établissements français à l'étranger puissent le faire.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 19/02/2025
Réponse apportée en séance publique le 18/02/2025
Mme la présidente. La parole est à M. Yan Chantrel, auteur de la question n° 250, adressée à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Yan Chantrel. Monsieur le ministre, ma question porte sur les enseignants détachés dans le réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger.
Depuis le 1er septembre 2019, ces enseignants ne peuvent plus être maintenus dans leur détachement au-delà de six années scolaires consécutives - cette durée peut, par dérogation exceptionnelle, être allongée à neuf années scolaires consécutives. Pour nombre de fonctionnaires de l'éducation nationale qui ont obtenu un nouveau poste à l'étranger en 2019, la période de détachement va donc arriver à terme à la rentrée prochaine.
Cette mesure avait été prise pour encourager la mobilité et offrir au plus grand nombre d'enseignants possible la possibilité d'une expérience à l'étranger, mais elle perd largement son sens aujourd'hui, alors que l'éducation nationale fait face à une crise de recrutement et que les rectorats découragent les détachements à l'étranger afin de limiter les pénuries de personnel dans l'Hexagone.
De surcroît, les réseaux de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) font face, eux aussi, à de grandes difficultés de recrutement, ce qui remet en cause la continuité et la qualité de l'enseignement dispensé par les établissements de l'AEFE.
D'ailleurs, dans mon rapport sur la francophonie, j'ai pu constater que cette pénurie mondiale d'enseignement du français et en français affaiblit le rayonnement international de notre pays et de notre langue.
Je demande donc au Gouvernement de revenir sur cette limitation à six ans du détachement, au profit des reconductions tacites qui prévalaient auparavant. Ainsi, tous les enseignants détachés qui le souhaitent pourront continuer de soutenir notre réseau d'établissements français à l'étranger. Pour ce faire, ils doivent avoir la possibilité de poursuivre leur détachement.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Baptiste, ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur Chantrel, je vous remercie de votre question et vous prie avant tout de bien vouloir excuser l'absence de Mme la ministre d'État Élisabeth Borne, qui m'a chargé de vous répondre.
La rentrée 2025 marquera le retour des premiers enseignants ayant atteint la durée maximale de six ans de détachement à l'étranger, conformément au cadre fixé en 2019.
L'objectif de ce dernier est clair : permettre à un maximum d'enseignants de vivre une expérience internationale, tout en garantissant un renouvellement équilibré des détachements.
Après ces six années, un retour à un poste en France, pour trois ans au moins, est requis avant de pouvoir repartir. Une prolongation jusqu'à neuf ans de la durée maximale de détachement à l'étranger est toutefois possible en cas de circonstances exceptionnelles, notamment pour les fins de carrière ou les zones en tension.
Nous suivons ces retours avec attention, mais leur ampleur reste limitée à ce stade : environ 170 enseignants sont concernés dans les deux degrés, dont 5 seulement pour l'AEFE, sur une cohorte initiale de plus de 800.
Surtout, cette règle n'a pas entamé l'attractivité du réseau. Les chiffres le montrent : dans le premier degré, le nombre d'enseignants détachés se maintient autour de 3 330 ces dernières années. Dans le second degré, ce chiffre est en hausse avec 4 946 enseignants détachés en 2024, contre 4 442 en 2023 et 4 263 en 2022. La légère baisse observée en 2022 était due à un gel temporaire des recrutements par l'AEFE.
Un bilan global sera mené après la rentrée 2025, en lien avec tous les acteurs concernés. D'ici là, un plan d'accompagnement a été lancé à la fin de 2024, incluant un « guide du retour » et la formation des conseillers en ressources humaines aux enjeux auxquels sont confrontés les enseignants qui rentrent en France.
Mme la présidente. La parole est à M. Yan Chantrel, pour la réplique.
M. Yan Chantrel. Monsieur le ministre, je me tiens bien évidemment à votre disposition pour échanger plus en détail sur ce sujet et faire, au cours de cette année, le bilan de la réforme des détachements.
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