Question de M. CHANTREL Yan (Français établis hors de France - SER) publiée le 16/01/2025

M. Yan Chantrel interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de détachement des personnels titulaires de l'éducation nationale en poste dans une école ou un établissement du réseau de l'enseignement français à l'étranger.

Depuis la publication de la note de service annuelle sur les détachements de fonctionnaires de l'éducation nationale du 13 septembre 2018, les enseignants détachés dans le réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger, à partir du 1er septembre 2019, ne peuvent plus être maintenus dans cette position de détachement au-delà de six années scolaires consécutives, ou par dérogation exceptionnelle, neuf années scolaires consécutives.

Pour nombre de personnels enseignants du premier et du second degrés, de personnels d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale (psyEN) qui ont obtenu un premier détachement à l'étranger ou, étant déjà détachés, ont obtenu un nouveau poste à l'étranger en 2019, la période de détachement va donc arriver à échéance en 2025.

Si la mesure avait, à l'époque, été prise pour encourager la mobilité et l'ouvrir au plus grand nombre d'enseignants, elle perd largement de son sens aujourd'hui alors que l'éducation nationale fait face à une crise de recrutement et que les rectorats découragent les détachements à l'étranger pour limiter les pénuries de personnel dans la métropole. Le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) fait lui aussi face à de grandes difficultés de recrutement, ce qui remet en cause la continuité et la qualité de l'enseignement dans nos établissements de l'AEFE.

Comme il a pu le souligner dans un récent rapport sur l'état de la francophonie, il constate que cette pénurie d'enseignants du et en français dans le monde affaiblit le rayonnement de notre langue et de notre pays à l'international.

Il lui demande donc si elle compte revenir sur cette limitation du détachement à l'étranger à six ans au profit des reconductions tacites qui prévalaient auparavant, afin que tous les enseignants détachés qui souhaitent continuer à soutenir notre réseau d'établissements français à l'étranger puissent le faire.

- page 46


En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Page mise à jour le