Question de Mme MULLER-BRONN Laurence (Bas-Rhin - Les Républicains-A) publiée le 30/01/2025
Question posée en séance publique le 29/01/2025
M. le président. La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - Mme Christine Herzog applaudit également.)
Mme Laurence Muller-Bronn. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins.
Monsieur le ministre, j'ai été alertée par les équipes médicales des centres hospitaliers universitaires (CHU) de Strasbourg et de Colmar, dans le Bas-Rhin, ainsi que par l'agence régionale de santé (ARS) Grand Est, sur la suppression des financements spéciaux destinés aux centres de recensement et de prise en charge des covid longs.
Pourtant, la Haute Autorité de santé (HAS) a confirmé que plus de 2 millions de personnes, tout particulièrement de jeunes actifs, sont touchées par cette pathologie en France.
Le covid long est devenu une maladie chronique fréquente, marquée par des symptômes lourds tels que, parmi tant d'autres, de graves dysfonctionnements cognitifs, des troubles cardiovasculaires, de l'épuisement, des dysfonctionnements musculaires, des anomalies immunologiques, des inflammations diffuses.
La loi du 24 janvier 2022 prévoyait la création d'une plateforme dédiée au recensement et à la prise en charge des malades chroniques de la covid-19. Près de deux ans plus tard, les décrets d'application de cette loi n'ont toujours pas été publiés et la plateforme n'a pas encore vu le jour.
M. Laurent Somon. Absolument !
Mme Laurence Muller-Bronn. En janvier 2025, on nous annonce que les centres « covid long » n'ont plus de financement. Dans le Grand Est, quatre centres risquent d'être supprimés, les patients étant condamnés à l'errance médicale.
Monsieur le ministre, que pouvez-vous nous dire à propos de ces financements ? (Bravo ! et applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. - Mmes Élisabeth Doineau et Nadia Sollogoub applaudissent également.)
- page 1715
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins publiée le 30/01/2025
Réponse apportée en séance publique le 29/01/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins.
M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins. Madame la sénatrice Muller-Bronn, c'est pas à pas que nous avançons au sujet de l'affection qu'est le covid long, dont le mécanisme physiopathologique n'est pas encore totalement décrit ni confirmé.
Nous avons progressivement avancé, disais-je : une première étude publiée dans The Lancet en 2021, des critères édictés par la Haute Autorité de santé (HAS), une définition de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).
Face au syndrome du covid long, encore mal étiqueté et mal connu, des fonds d'amorçage ont été attribués à toutes les agences régionales de santé pour permettre le déploiement de filières spécifiques de prise en charge des patients concernés.
Vous l'avez dit, les symptômes sont nombreux - plus de 200 ont été recensés - et parfois lourds. Au fur et à mesure que les choses se précisent, les patients ont été intégrés dans des circuits de prise en charge, de consultation, de soutien psychologique, d'hospitalisation et d'accueil dans des centres de soins médicaux et de réadaptation, qui les font basculer, à terme, dans des dispositifs de financement de droit commun.
Pour cette raison, le Gouvernement a préféré fixer l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) à la hausse, afin qu'aucune économie ne soit faite sur les soins et que ces patients, comme les autres, puissent être pris en charge.
Pour ce qui est des décrets manquants, il se trouve simplement qu'une autre voie a été tracée, celle de l'efficacité. Sur le site santé.fr, chaque médecin traitant peut trouver le centre de référence de proximité, au niveau départemental ou au niveau régional, où adresser les patients. Il a donc été institué une prise en charge coordonnée plutôt qu'un fonds dédié.
En ce qui concerne l'ARS Grand Est, elle a bénéficié de 1 million d'euros de fonds d'amorçage. La ministre Catherine Vautrin et moi-même avons de nouveau rencontré sa directrice générale la semaine dernière ; nous n'avons été saisis d'aucune situation spécifique.
Aucun patient ne sera laissé pour compte ; chacun bénéficiera d'une prise en charge, à l'hôpital ou en ville, appropriée à sa pathologie. (M. Mathieu Darnaud et Mmes Martine Berthet et Agnès Evren applaudissent.)
M. le président. La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn, pour la réplique.
Mme Laurence Muller-Bronn. Monsieur le ministre, je suis désolée, mais les retours du terrain ne sont pas ceux que vous indiquez. J'ai moi-même échangé hier encore avec l'ARS Grand Est. En 2022, quelque 700 000 euros avaient été accordés aux quatre centres de recensement et de prise en charge que j'ai évoqués. En 2024, l'enveloppe n'était plus que de 278 000 euros, et les centres ont dû financer le second semestre sur leurs fonds propres.
Ce sont les médecins qui m'ont alertée quant à la disparition des financements dédiés au fonctionnement de ces plateformes de soins. Plus de 450 malades sont traités pour cette affection dans les CHU de Colmar et de Strasbourg ; ils ne peuvent plus être pris en charge. Et je ne parle pas de Nancy, de Reims ou de Metz...
Monsieur le ministre, je vous invite à venir rencontrer les médecins du Bas-Rhin et à échanger avec eux. Il y a urgence ! (Bravo ! et applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. - Mmes Sonia de La Provôté et Christine Herzog applaudissent également.)
- page 1715
Page mise à jour le