Compétence eau et assainissement

M. Michel Savin. Une réponse claire, s'il vous plaît !

M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Monsieur le sénateur Alain Joyandet, je vois que la question vous taraude ! (Eh oui ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Je vous répondrai donc très précisément.

M. Mathieu Darnaud. Quel calendrier ?

M. François Rebsamen, ministre. Comme je l'ai indiqué tout à l'heure au sénateur Jean-Yves Roux, je suis favorable à la différenciation territoriale, donc à la fin de l'obligation de transfert des compétences eau et assainissement des communes vers les EPCI. C'est clair ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. - M. Jean-Yves Roux applaudit également.)

Mme Frédérique Puissat. Bravo !

M. François Rebsamen, ministre. Pour autant, je le redis, je suis défavorable à tout retour en arrière qui viendrait percuter les transferts déjà réalisés. (Protestations sur des travées du groupe Les Républicains. - Mme Cécile Cukierman proteste également.)

J'ajoute qu'en tant qu'élu local et connaisseur de ces sujets je suis persuadé des bénéfices de la mutualisation de ces compétences, quand bien même elle ne s'opérerait pas au niveau de l'EPCI. Lesdites compétences - vous le savez très bien, mesdames, messieurs les sénateurs - peuvent être en effet exercées à l'échelon infracommunautaire du syndicat de communes, voire du syndicat mixte.

M. Olivier Paccaud. Chaque cas est particulier.

M. François Rebsamen, ministre. Je vois d'ailleurs dans cette possibilité de mutualiser un gage de la préservation de la ressource en eau et de la capacité à faire des investissements importants dans les années à venir, ainsi qu'une garantie de la cohésion territoriale. Mesdames, messieurs les sénateurs, cette ambition ne saurait subir aucun recul ; et je suis sûr que vous partagez cette position.

Enfin, en ce qui concerne le véhicule législatif, il nous faut trouver ensemble la meilleure méthode.

M. Mathieu Darnaud. Elle est toute trouvée !

Mme Cécile Cukierman. « Y a qu'à, faut qu'on » !

M. François Rebsamen, ministre. La proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » a été transmise à l'Assemblée nationale, où elle sera examinée. L'objectif est clair : l'adoption d'une réponse législative dès que possible. (M. Bernard Buis applaudit. - Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Max Brisson. Il y a urgence !

M. le président. La parole est à M. Alain Joyandet, pour la réplique.

M. Alain Joyandet. J'accueille favorablement la réponse claire du ministre François Rebsamen.

Le texte que le Sénat a adopté contient la restriction que vous indiquez, monsieur le ministre. Vous n'y trouverez nul retour en arrière : il ne s'applique qu'aux communes qui n'ont pas encore transféré ces compétences à l'échelon intercommunal.

Par ailleurs, l'argent manque pour nos collectivités locales. Au moins, donnons-leur la liberté ! (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et UC. - MM. André Guiol et Vincent Louault applaudissent également.)

M. Hussein Bourgi. Eh oui !

M. Alain Joyandet. Faisons confiance à nos élus locaux, qui, eux, gèrent leurs collectivités locales en bons pères de famille ! (Mêmes mouvements.)

Cela fera faire beaucoup d'économies, et cela ne coûtera rien à l'État ! J'y insiste, faisons confiance à nos élus : ils font souvent beaucoup avec très peu.

Songez, monsieur le ministre, que j'ai déposé une première proposition de loi sur ce sujet, avec plusieurs de mes collègues, en 2017 ! Si nous arrivons, dans les semaines à venir, à cette solution qu'attendent des milliers de communes, nous mettrons un terme à huit ans de galère !

Mme Cécile Cukierman. Cela fait dix ans que nous avons voté la loi NOTRe !

M. Alain Joyandet. Je ne reviens pas sur l'intérêt que présente l'intercommunalité, mais, par pitié, laissons la liberté aux communes ! Il n'y a pas deux territoires qui se ressemblent. Simplifions, simplifions ! Et arrêtons avec les décisions qui, venant de Paris, sont les mêmes pour tous les territoires, alors que ceux-ci sont tous différents ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, INDEP et RDSE et sur des travées du groupe RDPI. - M. Jean-Marc Vayssouze-Faure applaudit également.)