Question de M. FRASSA Christophe-André (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 30/01/2025
Question posée en séance publique le 29/01/2025
M. le président. La parole est à M. Christophe-André Frassa, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Christophe-André Frassa. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Monsieur le ministre, depuis plus de trente ans, le conflit qui ensanglante la région du Kivu et plus largement l'est de la République démocratique du Congo (RDC) ne cesse de préoccuper la communauté internationale, sans pour autant que celle-ci prenne une position claire, sans ambiguïté.
À chaque action des milices, à chaque drame, une condamnation, un soutien, rien de plus !
Avec la prise de Goma par le Mouvement du 23 mars (M23), nous atteignons un point de bascule ; là encore, simple soutien à la RDC, simple condamnation du M23 et du Rwanda.
Hier, à Kinshasa, notre ambassade et plusieurs autres ont été les cibles d'attaques inadmissibles. Ces actes condamnables en disent long sur la perception par l'opinion locale de l'inaction de la communauté internationale face aux crimes de guerre commis en République démocratique du Congo.
Dès lors, monsieur le ministre, n'est-il pas temps d'aller au coeur et au fond du problème, c'est-à-dire de prendre enfin des sanctions ciblées non seulement contre le M23, mais surtout contre les deux pays qui le soutiennent et l'arment depuis bien trop longtemps, à savoir l'Ouganda et le Rwanda ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées des groupes UC, SER et GEST. - M. Daniel Chasseing applaudit également.)
M. Akli Mellouli. Bravo !
Mme Valérie Boyer. Très bien !
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 30/01/2025
Réponse apportée en séance publique le 29/01/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, je veux comme vous rendre hommage aux agents et aux diplomates de notre ambassade à Kinshasa, prise d'assaut hier, et dont l'un des bâtiments a été incendié. Bien souvent, ces personnels sont en première ligne pour défendre nos intérêts, et ce dans des situations extrêmement difficiles. Leur engagement, leur dévouement et leur courage forcent notre admiration comme notre respect. (M. Mickaël Vallet hoche la tête en signe d'approbation.)
J'en viens aux événements survenus dans l'est de la République démocratique du Congo : la France condamne fermement l'offensive menée par le M23 et soutenue par les forces armées rwandaises, qui porte atteinte à l'intégrité territoriale et à la souveraineté congolaises.
Cette offensive aggrave une crise humanitaire qui est d'ores et déjà la deuxième plus grave à l'échelle de la planète : elle a fait plus de 400 000 déplacés depuis le début de l'année, après 2 millions l'année dernière.
Elle met à rude épreuve les forces onusiennes de la Monusco (mission de l'Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo), qui, sur place, protègent les populations civiles. Trois casques bleus ont d'ores et déjà payé de leur vie cet engagement.
Dans ce contexte, la France se mobilise. Ces derniers jours, le Président de la République s'est entretenu avec les deux chefs d'État concernés, ainsi qu'avec certains de leurs homologues de la région, afin de créer les conditions du rétablissement du dialogue.
Lors de la réunion du Conseil de sécurité des Nations unies, nous avons soutenu la République démocratique du Congo dans sa demande d'organisation de deux réunions d'urgence. Nous avons promu une déclaration dans laquelle les agissements du M23, qui sont soutenus par les forces armées rwandaises, sont ouvertement condamnés, sans aucune forme d'ambiguïté.
M. Yannick Jadot. Nous donnons de l'argent au Rwanda !
M. Jean-Noël Barrot, ministre. Avant-hier, à Bruxelles, c'est sur notre impulsion que la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a à son tour condamné cette offensive et appelé à un cessez-le-feu immédiat. (M. Rachid Temal s'exclame. - M. Yannick Jadot lève les bras au ciel.)
Vous le savez, jusqu'à présent, c'est le processus de Luanda qui a organisé la relation entre la RDC et le Rwanda, et c'est le processus de Nairobi qui a organisé la relation entre la RDC et les groupes rebelles, dont le M23. Ces médiations auraient dû porter des fruits, et il faut continuer de les soutenir. En tout état de cause, c'est par le dialogue et par la diplomatie qu'une solution sera trouvée à l'escalade à l'est de la RDC.
À plus long terme, c'est en s'attaquant aux causes profondes du conflit, qui sont de nature économique - l'appropriation des ressources minières est en cause -, que la région pourra retrouver la paix, la stabilité et la prospérité. (Applaudissements sur des travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à M. Christophe-André Frassa, pour la réplique.
M. Christophe-André Frassa. Monsieur le ministre, on condamne, on condamne, mais il manque l'essentiel. Je vous le rappelle, l'Union européenne finance l'armée rwandaise, soutenant son déploiement au Mozambique, à hauteur de 20 millions d'euros, sans aucune garantie ni aucun contrôle que cette enveloppe ne serve pas d'autres fins. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains, SER et GEST. - M. Daniel Chasseing applaudit également.)
MM. Yannick Jadot et Rachid Temal. Voilà !
M. Christophe-André Frassa. Le Rwanda est un exportateur de coltan, alors qu'il n'y en a pas un gramme sur son sol. Or 60 % à 80 % des réserves mondiales de ce minerai se trouvent, comme par hasard, à l'est de la RDC. Il y a quand même de quoi s'étonner qu'aucune sanction ne soit prise non plus en ce domaine. (Mme Marie-Arlette Carlotti applaudit.)
M. Rachid Temal. Voilà !
M. Christophe-André Frassa. L'occasion m'est donnée de relayer l'appel solennel des quatre-vingt-quinze parlements francophones représentés à l'Assemblée parlementaire de la francophonie : ce serait l'honneur de la France que d'être à la tête de demandes de sanctions contre l'Ouganda et contre le Rwanda ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, SER et GEST et sur des travées des groupes UC, INDEP, RDSE et CRCE-K.)
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