Question de M. TEMAL Rachid (Val-d'Oise - SER) publiée le 30/01/2025
Question posée en séance publique le 29/01/2025
M. le président. La parole est à M. Rachid Temal, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Rachid Temal. Mille jours ! Cela fait maintenant mille jours que nos compatriotes Cécile Kohler et Jacques Paris sont retenus comme otages d'État par la République islamique d'Iran. Quant à notre compatriote Olivier Grondeau, il est lui aussi détenu dans ce pays, depuis huit cent quarante-trois jours. C'est un drame !
La République islamique d'Iran a souhaité prendre des otages français pour faire pression sur notre pays. Je profite de cette intervention pour saluer les comités de soutien à nos trois compatriotes.
Aujourd'hui, un appel est lancé : ces otages sont à bout. Depuis mille jours, ils sont retenus dans des cellules d'environ huit mètres carrés, éclairées en permanence, avec des codétenus placés là pour les surveiller.
La République islamique d'Iran a autorisé trois visites consulaires seulement, ce qui contrevient à la convention de Vienne sur le droit des traités. Elle permet de temps en temps aux otages d'avoir avec leurs familles des échanges téléphoniques, dont le dernier a eu lieu le 25 décembre dernier.
Compte tenu de l'état de santé, qui se dégrade très fortement, de Cécile Kohler et de son compagnon Jacques Paris, il nous faut maintenant aller beaucoup plus loin !
Je sais, monsieur le ministre, ce que vous avez fait, car nous en avons discuté. Pour notre part, au Sénat, nous avons écrit un courrier, déposé à l'ambassade de la République islamique d'Iran à Paris, afin de demander leur libération.
Il faut faire en sorte, dans un premier temps, que Cécile Kohler et Jacques Paris puissent sortir de la section 209 de la prison d'Evin, à Téhéran, où les prisonniers - en l'espèce, des otages ! - sont maintenus dans des conditions inhumaines, et, dans un second temps, que nos trois compatriotes détenus soient libérés le plus rapidement possible.
Nous vous demandons d'agir vite, et cette demande, monsieur le ministre, est un impératif. Faut-il imposer de nouvelles sanctions à la République islamique d'Iran ? Faut-il se tourner vers la Cour internationale de justice, comme la France l'a déjà fait ? En tout état de cause, il est urgent d'agir. À défaut, nos trois compatriotes sont malheureusement promis à voir s'aggraver encore leurs difficultés... (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées des groupes Les Républicains et UC. - M. Claude Malhuret applaudit également.)
- page 1710
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 30/01/2025
Réponse apportée en séance publique le 29/01/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Je vous remercie, monsieur le sénateur, d'appeler l'attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur la situation des trois otages français détenus par la République islamique d'Iran.
Cécile Kohler et Jacques Paris sont détenus arbitrairement depuis bientôt mille jours, dans des conditions totalement inacceptables et intolérables.
Des aveux forcés leur ont été extorqués, sous la menace. Vous l'avez rappelé, ils sont détenus dans des cellules éclairées en permanence, et sans doute contraints de dormir à même le sol. Ils sont privés de contact avec leur famille - de rares échanges ont eu lieu, mais toujours sous le contrôle de leurs geôliers -, et, depuis plus d'un an maintenant, de la visite des autorités françaises et de nos représentants consulaires sur place. Je l'ai dit il y a quelques jours, en droit international, ces conditions de détention sont assimilables à de la torture !
Je vous remercie également d'avoir appelé notre attention sur le cas d'Olivier Grondeau, détenu en Iran depuis plus de huit cents jours. Le 13 janvier dernier, il a eu le courage de s'exprimer à visage découvert, alors même que ses conditions de détention ne sont pas tout à fait les mêmes que celles de Cécile Kohler et Jacques Paris, et alors même qu'il prenait le risque, en dénonçant ces conditions, de les voir se dégrader plus encore.
Nous avons adressé des messages très fermes aux autorités iraniennes, leur expliquant qu'en l'absence d'amélioration de la situation et de libération des otages aucun dialogue bilatéral n'était possible et aucune levée de sanctions envisageable.
J'ai reçu, le 17 octobre dernier, les familles de ces trois otages pour les assurer de notre mobilisation sans relâche pour les faire libérer. Et lundi dernier, à Bruxelles, lors du conseil Affaires étrangères, j'ai réclamé que l'Union européenne prenne des sanctions visant les responsables de ces détentions arbitraires.
Notre mobilisation collective ne devra pas s'arrêter à la libération de ces trois otages. Il faudra également les accompagner par la suite. En effet, les personnes qui ont été libérées après des périodes de détention en République islamique d'Iran peinent à se reconstruire après ces épisodes ravageurs. (Applaudissements sur des travées des groupes RDPI et UC. - M. Khalifé Khalifé applaudit également.)
- page 1710
Page mise à jour le