Question de M. CHASSEING Daniel (Corrèze - Les Indépendants) publiée le 30/01/2025
Question posée en séance publique le 29/01/2025
M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Daniel Chasseing. Monsieur le président, monsieur le ministre de la souveraineté industrielle, mes chers collègues, l'hydroélectricité couvre 25 % des besoins de la France lors des pics de consommation. Elle est ainsi un enjeu industriel pour la France. Énergie renouvelable et décarbonée, son potentiel de développement en France est considérable et elle fournit au réseau électrique son premier moyen de stockage.
Défi majeur pour la sécurité des systèmes électriques, le stockage est rendu possible, en effet, par le déploiement massif et rapide des stations de transfert d'énergie par pompage (Step).
Or le retard pris en la matière a un impact sur le fonctionnement électrique, qui souffre d'un manque de capacité de stockage. Le nombre d'heures vendues à prix négatif a été multiplié par trois en 2024.
Nous devons donc lancer de nouveaux projets de Step. Mais, pour ce faire, il faut sortir de la concession. Trois possibilités se présentent à nous.
Modifier la directive européenne sur l'attribution de contrats de concession ? Le Gouvernement essaie de le faire depuis dix ans.
Reprendre les concessions en régie ? Cela soulèverait d'autres difficultés.
Une dernière piste serait de passer du régime de la concession à celui de l'autorisation. Cette idée a notamment été émise à l'occasion de la visite d'un barrage d'EDF sur la rivière Dordogne, en présence de mon collègue Claude Nougein et du président du Sénat Gérard Larcher.
De nombreux projets sont lancés dans nos territoires, par exemple en Aveyron, avec le soutien des sénateurs Alain Marc et Jean-Claude Anglars, ou en Corrèze, sur le site de Redenat. D'autres projets ont aussi été identifiés pour la production de 3 gigawatts.
Appliquer en ce domaine le régime de l'autorisation ne reviendrait qu'à étendre le modèle qui prévaut pour le nucléaire, le photovoltaïque ou l'éolien. Ce régime est en vigueur dans de nombreux pays européens. Il permettrait de sortir du blocage de la Commission européenne, qui dure depuis longtemps, et de relancer l'investissement dans les Step.
Monsieur le ministre, pourquoi un tel retard ? Le régime de l'autorisation est en vigueur dans de nombreux pays ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe Les Républicains. - M. Bernard Buis applaudit également.)
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 30/01/2025
Réponse apportée en séance publique le 29/01/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le sénateur Chasseing, pour faire bref, vous avez raison !
Pour vous répondre de manière plus détaillée, la France compte aujourd'hui 2 600 installations pour une puissance totale de 26 gigawatts. Ces barrages sont une partie de notre plan de transformation écologique énergétique. Ils participent à la résilience de notre système, au sein duquel, en effet, les stations de transfert d'énergie par pompage, les Step, jouent un rôle essentiel de lissage de la consommation.
La Commission européenne a bel et bien engagé un précontentieux à l'endroit de la France ; un certain nombre de concessions sont aujourd'hui en danger par défaut d'investissements.
S'agissant de sécuriser l'avenir de nos barrages, nous nous sommes fixé plusieurs objectifs : relancer les investissements dans les projets bloqués, notamment les Step - vous en avez parlé ; garder la pleine maîtrise de notre parc hydroélectrique ; favoriser le partage des usages de l'eau, sujet ô combien important pour les collectivités ; redistribuer une partie de la valeur produite en direction des collectivités locales qui sont engagées en ce domaine.
Vous avez mentionné les solutions qui sont à l'étude : modifier la directive Concessions de 2014, mettre en place une régie ou une quasi-régie ou encore basculer vers un régime d'autorisation.
Afin de clarifier ces points, qui sont essentiels, une mission d'information a été confiée par l'Assemblée nationale aux députés Philippe Bolo et Marie-Noëlle Battistel, dont nous attendons les conclusions pour très bientôt.
Dès que le rapport aura été remis, vous pouvez compter sur nous, monsieur le sénateur, pour mettre en oeuvre ses recommandations, afin de reprendre la main sur ce secteur extrêmement important et de réaliser les investissements que vous appelez de vos voeux. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour la réplique.
M. Daniel Chasseing. Il est absolument nécessaire, pour EDF comme pour nos territoires, de sortir de cette impasse ; ainsi, nous nous donnerons les moyens de valoriser l'énergie dont nous disposons et d'augmenter notre production électrique. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe INDEP. - M. Jean-Claude Anglars applaudit également.)
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