Question de M. IACOVELLI Xavier (Hauts-de-Seine - RDPI) publiée le 30/01/2025
Question posée en séance publique le 29/01/2025
M. le président. La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Xavier Iacovelli. Madame la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en septembre dernier, ma collègue Marie-Claire Carrère-Gée et moi-même avons présenté un rapport d'information intitulé Hausse des tarifs des complémentaires santé : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français.
Pendant six mois, nous avons échangé avec les représentants de l'assurance maladie, des complémentaires et des professionnels de santé, ainsi qu'avec tous les acteurs concernés, analysant et étudiant ce sujet qui est source d'inquiétude et de préoccupation pour les Français. Et pour cause, cette hausse des cotisations pousse nombre de nos concitoyens à renoncer aux soins.
Vous reconnaîtrez, madame la ministre, que cette situation est inacceptable dans un pays dont le système de santé faisait figure, il y a vingt ans encore, de modèle mondial !
En décembre dernier, les complémentaires santé ont annoncé une nouvelle hausse de 6 % pour 2025, qui s'ajoute à l'augmentation de 8,1 % qui avait déjà été annoncée pour 2024. Les mutuelles ont justifié cette augmentation par le transfert de charge que représente la hausse des tickets modérateurs sur les consultations et sur les médicaments décidée par le précédent gouvernement.
Aujourd'hui, madame la ministre, le gouvernement dont vous faites partie a annoncé revenir sur ces transferts de charge. Pourtant, la hausse du prix des complémentaires demeure quant à elle bien réelle pour nos concitoyens.
Dans notre rapport, nous avions formulé plusieurs propositions concrètes.
Nous recommandions, tout d'abord, la systématisation d'une concertation entre l'assurance maladie, les complémentaires santé et le Gouvernement visant à anticiper chaque hausse.
Nous préconisions, ensuite, d'améliorer la transparence et la fluidité des informations échangées - dans le respect du secret médical, bien sûr - entre l'assurance maladie et les complémentaires santé, afin de lutter contre la fraude et de cibler la prévention.
Nous suggérions, enfin, la création, en complément de la C2S (complémentaire santé solidaire) gratuite et de la C2S avec participation, d'une complémentaire santé solidaire « seniors », dite C3S, destinée aux retraités percevant le minimum vieillesse ou disposant de faibles revenus.
Madame la ministre, ma question est simple : que compte faire le Gouvernement pour éviter ces hausses de cotisations, qui promettent d'aggraver le phénomène de renoncement aux soins et les inégalités d'accès à la santé ?
M. le président. Il faut conclure !
M. Xavier Iacovelli. Que comptez-vous reprendre des recommandations de notre rapport ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles publiée le 30/01/2025
Réponse apportée en séance publique le 29/01/2025
M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Monsieur le sénateur Iacovelli, vous avez mentionné le rapport que vous avez rédigé avec Mme la sénatrice Carrère-Gée. Je tiens à dire, en préambule, combien sont intéressantes les recommandations de ce rapport.
Vous avez listé les différentes augmentations qu'ont subies nos concitoyens qui souscrivent une assurance complémentaire.
Nous le savons, les dépenses de santé augmentent dans notre pays. Certes, la France a la chance de connaître un vieillissement important : il y a là matière à corrélation, mais ce vieillissement est loin de justifier l'ensemble des augmentations qui sont en question.
C'est la raison pour laquelle il me semble tout à fait opportun de revenir sur les différents éléments que vous avez bien voulu signaler.
Vous avez soulevé notamment la question de la lisibilité. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, et moi-même sommes convaincus que la pluriannualité est nécessaire. Dès lors que nous nous inscrirons dans une telle démarche pluriannuelle, nous pourrons discuter avec l'ensemble des acteurs concernés, assurance maladie et mutuelles.
Il est un autre sujet d'importance, dont je parle très régulièrement avec le président de la commission des affaires sociales de votre assemblée : il s'agit de la prévention. Notre pays souffre d'une politique de prévention insuffisamment efficace. Nous avons besoin de travailler avec l'ensemble des acteurs, y compris les mutuelles, et de nous intéresser davantage à des sujets comme celui des données, en veillant, bien sûr, au respect de la confidentialité, et en prenant appui sur des programmes existants.
Je recevais pas plus tard qu'hier le professeur Bruno Vellas pour échanger sur la question du vieillissement. Le programme Icope (Integrated Care for Older People, soins intégrés pour les personnes âgées) a fait l'objet d'une expérimentation ; je n'ai qu'un objectif : en généraliser la mise en oeuvre. Quelque 2 millions de Français pourraient y participer. Améliorer la prévention, c'est mieux protéger et mieux accompagner nos concitoyens, c'est oeuvrer pour l'éducation à la santé et c'est faire des économies. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - M. Antoine Lefèvre applaudit également.)
MM. Roger Karoutchi et Bruno Sido. Très bien !
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