Question de M. LEROY Henri (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 23/01/2025
Question posée en séance publique le 22/01/2025
M. le président. La parole est à M. Henri Leroy, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Henri Leroy. Monsieur le ministre de l'intérieur, les Français nous observent. Ils sont exaspérés, car ils voient se répéter des comportements qui bafouent nos lois, menacent notre sécurité et piétinent notre souveraineté. Désormais, ils attendent des actes forts.
Les appels à la haine, à la violence et au meurtre diffusés par certains influenceurs algériens résidant en France ne sont pas de simples provocations : ce sont des actes de déstabilisation, une menace directe pour notre sécurité intérieure.
Ces individus qui prospèrent sur notre sol, tout en sapant nos valeurs, incarnent une cinquième colonne que nous ne devons plus tolérer.
Nous saluons les arrestations et les expulsions déjà mises en oeuvre, mais le récent renvoi à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle d'un influenceur par l'Algérie, qui a refusé de l'accueillir, illustre l'urgence d'agir encore plus fortement.
Ma question est simple : quelles seront vos prochaines mesures pour éradiquer ces menaces ?
Envisagez-vous de prendre de nouvelles décisions : suspendre la délivrance de visas ou dénoncer, voire rompre, les accords de 1968 ?
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 23/01/2025
Réponse apportée en séance publique le 22/01/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Leroy, depuis quelques semaines nous avons constaté que des propos de haine absolument intolérables et inadmissibles étaient tenus par des influenceurs algériens sur un réseau social, TikTok. Je vous rappelle la teneur de ces propos : des appels au meurtre, au viol, à la torture, ainsi que des déclarations antisémites.
Vous nous appelez à des actes fermes ; nous les avons déjà mis en oeuvre : nous n'avons rien cédé et nous ne laisserons rien passer.
Chaque fois que des propos inacceptables ont été diffusés, nous avons demandé à la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (Pharos) de supprimer les vidéos concernées, ce qui a été fait.
Nous avons systématiquement localisé, interpellé et judiciarisé ces individus. Il y a quelques heures, l'un d'entre eux a été de nouveau arrêté. Nous ne céderons rien, car internet n'est pas une zone de non-droit.
Vous soulevez le cas de l'influenceur qui répond au nom de Doualemn. L'Algérie a évidemment méconnu le droit international à son propos, la convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale de 1944, mais aussi l'accord bilatéral que nous avons passé ensemble en 1994.
Le droit international est très clair : dès lors que l'on peut prouver la nationalité d'un ressortissant, et nous le pouvions puisque l'intéressé disposait d'un passeport biométrique infalsifiable, le pays d'origine doit l'accepter. Cela n'a pas été le cas.
Vous m'interrogez plus fondamentalement sur notre riposte. Nous respectons les souverainetés, les États et les peuples, mais nous souhaitons que la France soit également respectée en retour.
Aucune douleur de l'histoire, aussi vive soit-elle, n'autorise un pays à offenser la France, aucun grief ne l'autorise à détenir un grand écrivain franco-algérien âgé et malade. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDSE.)
Vous connaissez parfaitement ma position sur ces accords, puisqu'il y a six ou sept ans, nous avions déposé ici une résolution visant les accords de 1968. Cependant, dans les circonstances actuelles, vous comprendrez que la gradation de la riposte ne m'appartient pas. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Henri Leroy, pour la réplique.
M. Henri Leroy. Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces précisions que je n'étais pas le seul à attendre, j'en suis certain. De sondage en sondage, le pourcentage de Français qui s'émeuvent de cette situation ne cesse d'augmenter.
Vous avez pris le sujet à bras-le-corps ; formons le voeu que vous parveniez à en venir à bout en prenant des mesures encore plus fortes.
Dans le contexte actuel, les accords de 1968 constituent une véritable insulte à la France. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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