Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 23/01/2025
Question posée en séance publique le 22/01/2025
M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe INDEP.)
M. Jean-François Longeot. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, complète celle de Fabien Genet puisqu'elle a trait à l'assurance des collectivités.
Le risque climatique qui pèse sur nos collectivités n'est plus à démontrer. C'est une réalité qui se manifeste chaque année par des événements de plus en plus fréquents et dévastateurs. Ces phénomènes climatiques représentent une menace croissante pour les infrastructures publiques. Or de plus en plus de collectivités se trouvent aujourd'hui dans l'incapacité de souscrire un contrat d'assurance.
En effet, les primes d'assurance contre les risques climatiques, qui ont en moyenne augmenté de 90 % entre 2024 et 2025, ont atteint des niveaux prohibitifs pour plus de 1 500 communes.
Les conséquences d'une telle augmentation sont désastreuses pour nos collectivités. Plusieurs d'entre elles se retrouvent exclues du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (CatNat), qui constitue pourtant l'ultime rempart contre les aléas climatiques.
Nos territoires d'outre-mer se trouvent en première ligne face aux effets du dérèglement climatique. L'intensité des cyclones atteint désormais des niveaux records.
Le territoire métropolitain n'est pas en reste : le 1er janvier dernier, le maire de Breil-sur-Roya a dénoncé par l'absurde l'incapacité à assurer sa commune en interdisant par arrêté les catastrophes naturelles sur son territoire.
Si cet exemple prête à sourire ou à pleurer, il traduit en creux l'effondrement du principe de socialisation des risques, pourtant au fondement de nos régimes d'indemnisation. L'État ne peut se satisfaire de cette situation et son intervention est pleinement justifiée, car aucune collectivité ne saurait être laissée dans l'impasse.
Quelles solutions le Gouvernement envisage-t-il pour permettre à toutes nos collectivités de se couvrir contre les risques climatiques ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP.)
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Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche publiée le 23/01/2025
Réponse apportée en séance publique le 22/01/2025
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Monsieur le président Longeot, votre question porte sur les difficultés que rencontrent certaines collectivités territoriales pour s'assurer face aux risques climatiques. Ces difficultés sont réelles ; j'ai pu le constater sur le terrain à la suite des inondations qui se sont produites dans le Pas-de-Calais entre novembre 2023 et janvier 2024.
Je pense notamment à Blendecques, dont l'assureur a exigé une franchise de 500 000 euros alors que cette commune compte moins de 5 000 habitants. Quant à la commune de Breil-sur-Roya, elle a vu son contrat annulé unilatéralement par son assureur en 2024.
Ces situations ne sont pas acceptables et interrogent sur le mode de fonctionnement du régime assurantiel applicable face aux risques climatiques qui s'aggravent.
J'ai engagé des travaux avec la Caisse centrale de réassurance (CCR) afin de recenser les zones qu'il n'est plus possible de soumettre à un modèle classique d'assurance. Nous réfléchissons à trouver d'autres solutions et à faire évoluer ces modèles, mais, pour cela, l'État devra faire preuve de solidarité.
Ce sujet est une priorité du Gouvernement. C'est la raison pour laquelle les crédits du fonds Barnier augmentent de 75 millions d'euros en 2025, malgré un cadre budgétaire très contraint. Le fonds vert, qui accompagne l'adaptation au changement climatique, est également renforcé.
J'invite les collectivités qui ne trouvent pas d'assureurs à se rapprocher du bureau central de tarification (BCT), soit l'autorité administrative chargée de garantir l'accès aux assurances obligatoires. C'est lui qui a permis de débloquer la situation à Breil-sur-Roya, le 15 janvier dernier.
En plus de couvrir les risques, nous devons les prévenir. C'est tout l'enjeu du plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc), que j'ai présenté en octobre dernier, et de la mission « Adaptation » qui doit accompagner les collectivités locales.
Grâce à Éric Lombard, qui exerce un pouvoir de tutelle sur les assurances dans tous leurs axes de travail, nous serons à vos côtés et soutiendrons les collectivités locales pour trouver des solutions.
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