Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 23/01/2025
Question posée en séance publique le 22/01/2025
M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Éric Gold. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Madame la ministre, vous avez déclaré lundi au Sénat, lors de l'examen de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » que vous n'acceptiez pas que l'on mette des cibles dans le dos des agents publics. Je salue cette déclaration, qui va à contre-courant de la vague d'attaques dont est victime l'Office français de la biodiversité. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER.)
Certes, comme dans toute activité, il peut y avoir des incompréhensions, mais les missions de police environnementale restent confiées par l'État : il lui revient par exemple d'encadrer la chasse, de faire respect les règles environnementales, les dispositions sur l'arrachage des haies, les arrêtés sécheresse, etc.
Si ces missions peuvent être contestées, les fonctionnaires ne doivent en aucun cas être mis au pilori.
Certes, l'administration est toujours plus lourde et exige des procédures devenues parfois absurdes ou insupportables aux yeux des agriculteurs, mais c'est à l'État - exécutif et Parlement compris - de faire son autocritique et de revoir sa copie.
Les attaques envers les bureaux et les agents de l'OFB sont inacceptables. Les critiques des plus hauts responsables politiques, en pleine élection des chambres d'agriculture, ne sont pas non plus de nature à apaiser les débats, alors que certains syndicats se chargent déjà d'attiser les braises d'une situation hautement inflammable.
Doit-on rappeler que la police de l'environnement est une chance vu les bouleversements climatiques que nous connaissons ? Le président Trump a déjà fait sortir son pays de l'accord de Paris, alors que les incendies les plus dévastateurs de l'histoire de la Californie ont ravagé 16 000 hectares depuis le 7 janvier dernier.
Nous devons rester fermes sur la défense de l'environnement et soutenir les agents qui assurent ces missions essentielles.
Madame la ministre, puisqu'il est de bon ton de critiquer de plus en plus ouvertement l'OFB, pouvez-vous nous dire si ses missions sont remises en cause ? Le cas échéant, qui les assurera demain ? (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, GEST et SER.)
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Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche publiée le 23/01/2025
Réponse apportée en séance publique le 22/01/2025
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur Gold, je vous remercie de votre question. Elle me donne de nouveau l'occasion d'exprimer dans cet hémicycle mon soutien le plus ferme aux agents de l'Office français de la biodiversité, eux qui sont en première ligne pour protéger notre environnement, assurer la qualité de notre eau et préserver notre biodiversité.
M. Hussein Bourgi. Dites-le au Premier ministre !
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. Je le répète, ce sont des agents publics qui exercent des missions de police, au même titre que la police, la gendarmerie ou la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Dès lors, nous leur devons le même niveau de reconnaissance.
Il conviendrait de déconstruire certaines idées fausses qui circulent : contrairement à ce que l'on prétend, les relations entre l'OFB et les personnes qu'il contrôle, notamment les agriculteurs et les chasseurs, sont le plus souvent apaisées. C'est une réalité qu'il faut reconnaître.
Il est certain que des tensions peuvent survenir entre les contrôleurs et les contrôlés, voire des maladresses et des incompréhensions, comme dans toute situation de contrôle. Je ne crois pas que ce soit le seul domaine où nous entendons parler de ces phénomènes. (M. Mickaël Vallet s'exclame.)
Sachez que nous travaillons à remédier aux difficultés qui se posent, mais nos efforts ne sauraient nullement remettre en cause la légitimité des missions accomplies par l'OFB.
Permettez-moi d'énumérer les mesures qui ont été mises en oeuvre depuis le début de l'année 2024, notamment dans la période récente, en collaboration avec ma collègue Annie Genevard.
Il y a un mois et demi, nous avons signé une circulaire explicitant très concrètement le sens de certaines mesures : contrôles d'accompagnement pédagogique à destination des agriculteurs, opérationnalisation du contrôle unique, port d'arme discret et utilisation de caméras-piétons. Ces dernières ont d'ailleurs fait leurs preuves dans la police.
Par ailleurs, le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture permettra de simplifier certains régimes de sanctions. Il s'agit d'aller directement à la sanction administrative, de façon à proportionner les contrôles en fonction des infractions repérées. On améliorera ainsi la lisibilité et la rapidité du dispositif pour les contrôleurs et les contrôlés.
M. le président. Il faut conclure !
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. Il nous faut maintenant travailler à rassembler. Les équipes du Premier ministre recevront la direction de l'OFB et les organisations syndicales, ce vendredi. Vous pouvez compter sur nous pour continuer à soutenir haut et fort les missions de l'OFB, en pleine intelligence avec les personnes contrôlées. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - M. Henri Cabanel applaudit également.)
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