Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 26/12/2024
Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences de la mise en oeuvre du « bonus d'attractivité » élaboré par la caisse nationale des affaires familiales (CNAF) pour les agents des crèches.
En effet, la mise en place de ce bonus de cent euro versé sur l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) déstabilise totalement le système de primes appliqué au sein des communautés de communes. Ainsi, les directeurs d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) responsables parfois d'une dizaine d'agents et d'une centaine d'enfants se verraient attribuer une IFSE inférieure à celle du personnel des crèches alors que ces derniers n'exercent pas de responsabilités en management et en gestion.
Par ailleurs, la mesure sera accompagnée jusqu'en 2027 mais aucun dispositif n'est prévu pour les années suivantes.
Ainsi, elle souhaite savoir si elle compte prendre des mesures pour éviter de telles disparités et si elle envisage de mettre en place un dispositif d'accompagnement après 2027.
- page 4955
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Page mise à jour le