Question de M. MANDELLI Didier (Vendée - Les Républicains) publiée le 26/12/2024
M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les difficultés rencontrées par les collectivités pour s'assurer.
La recrudescence des aléas climatique et leurs conséquences, les dégradations urbaines, l'apparition de risques nouveaux (risques cyber par exemple) ont augmenté la sinistralité des collectivités.
Depuis plusieurs mois, les collectivités sont confrontées à des résiliations brutales et à l'explosion de leurs primes et franchises. Depuis le 1er janvier 2023, 20 % des collectivités ont subi une résiliation de leur contrat à l'initiative de l'assureur. D'autres ne parviennent tout bonnement plus à s'assurer.
En Vendée, certaines communes se sont vues refuser la prise en compte du risque érosion ou submersion, ou n'ont pu assurer le risque « dégâts sur bâtiment ».
En octobre 2023, le Gouvernement a lancé une mission sur « l'assurabilité des collectivités territoriales », chargée de trouver « des solutions pérennes et de long terme ». Les conclusions de cette mission ont été rendues en septembre 2024.
Aussi, il souhaiterait connaître les suites qui seront données à ce rapport, et plus généralement les mesures d'urgence envisagées par le Gouvernement pour permettre aux collectivités d'assurer leurs équipements et leurs patrimoines dans des conditions raisonnables.
- page 4940
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
Page mise à jour le