Question de M. SAUTAREL Stéphane (Cantal - Les Républicains-A) publiée le 12/12/2024
M. Stéphane Sautarel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois.
Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' remplace le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) « Habiter mieux agilité » et «Habiter mieux sérénité».
Plus précisément c'est une aide de l'État à destination des propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de leur logement, qu'ils habitent ce dernier ou qu'ils le proposent à la location.
D'après le bilan MaPrimeRénov' du 1er semestre 2024, 2,3 millions de logements ont été rénovés depuis 2020. Le montant total MaPrimeRénov' distribué s'élève à 10,9 milliards d'euros. Enfin, selon le dossier de presse de 2023, cette aide a engendré 14,44 TWh/an d'économies d'énergie, soit l'équivalent de la consommation d'énergie annuelle des habitants des villes de Lyon et Paris cumulées.
Du côté de l'ANAH, le bilan 2022 de MaPrimeRénov' illustre le succès croissant de l'aide. Un total de 3,1 milliards d'euros d'aides a été distribué, dont 70 % ont été alloués aux ménages ayant des revenus modestes et très modestes.
Alors que son succès n'est plus à démontrer, les aides à l'installation d'appareils de chauffage au bois ont connues une baisse de 30 % au 1er avril 2024. Or, il semble qu'une prochaine baisse des aides soit envisagée et appliquée à compter du 1er janvier 2025.
Le chauffage au bois, plus particulièrement le chauffage au granulé, est pourtant reconnu comme vertueux par de nombreux organismes publics, notamment par l'agence de transition écologique (ADEME). C'est une énergie qui présente plusieurs avantages : elle est économique, moins émettrices de CO2 et donc vertueuse pour l'environnement, locale et elle s'inscrit également dans une logique d'économie circulaire.
De plus, le granulé de bois permet une diversification du mix énergétique de chauffage face à la tentation d'un « tout pompes à chaleur » qui nous expose à des problèmes de pic de demande électrique. Par ailleurs, il semble important de souligner que le granulé renforce la souveraineté énergétique française puisque nous avons une autonomie nationale de production de 85%.
Ainsi, le projet de baisse des aides à l'installation d'appareils de chauffage au bois apparaît comme étant en contradiction avec les objectifs de transition énergétique de la France.
En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de revoir le projet de révision du barème de MaPrimeRénov' concernant le chauffage et d'engager une discussion avec les acteurs représentatifs du secteur. Enfin, il l'interroge de façon plus générale sur la compatibilité entre la décarbonation nécessaire des grands sites industriels et la politique de soutien au chauffage décarboné résidentiel.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement.
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