Question de M. VALLET Mickaël (Charente-Maritime - SER) publiée le 12/12/2024
M. Mickaël Vallet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche sur la situation des pensionnés de la marine marchande et de la pêche, et plus particulièrement des veuves de marins, confrontées à des pensions de réversion notoirement insuffisantes.
En effet, un grand nombre de ces veuves perçoivent des revenus mensuels inférieurs au seuil de pauvreté. Cette situation résulte notamment de l'application de règles dérogatoires limitant le montant des pensions de réversion à un niveau bien inférieur à celui garanti dans d'autres régimes, comme le régime général ou celui de la mutualité sociale agricole (MSA).
Depuis plusieurs années, les revendications des représentants des pensionnés de la marine marchande, notamment celles visant à revaloriser les pensions de réversion pour qu'elles atteignent 60 % de la pension initiale, n'ont pas reçu de réponse satisfaisante. Le "décret Sarkozy" de 2010 est souvent invoqué pour justifier cette inertie, bien que son application soit en réalité limitée à d'autres régimes.
Par ailleurs, la situation actuelle, marquée par une inflation élevée et une dégradation du pouvoir d'achat, aggrave les difficultés de ces pensionnés. Les organisations de retraités demandent une revalorisation urgente de 12 % pour faire face à cette crise.
Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de réexaminer les règles applicables aux pensions de réversion dans le régime des marins pour les aligner sur celles des régimes généraux et agricoles. Il souhaite également savoir quelles mesures pourraient être prises pour garantir une amélioration du pouvoir d'achat des pensionnés, afin de répondre aux revendications des organisations représentatives du secteur.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
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