Question de M. CORBISEZ Jean-Pierre (Pas-de-Calais - CRCE-K) publiée le 12/12/2024
M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine concernant l'évolution des conditions d'attribution de MaPrimeRenov.
Alors que le Gouvernement a déjà réduit les aides à l'installation d'appareils de chauffage au bois de 30 % au 1er avril 2024, une nouvelle baisse de 50 % était prévue dès le 1er janvier 2025. La mobilisation des acteurs du secteur aura permis d'obtenir de la Ministre du Logement une limitation de cette réduction à 30 %. Malgré tout, en l'espace de huit mois, ces aides auront été réduites de plus de leur moitié, sans distinction selon la performance ou la matière utilisée, et sans tenir compte du remplacement d'appareils plus émetteurs de gaz à effet de serre et de particules fines ou encore des territoires concernés. Ces évolutions mettent en péril une filière pourtant essentielle à la transition énergétique de notre pays et privent les ménages les plus modestes de 2 000 euros d'aide.
Le bois-énergie (bûches, plaquettes forestières, granulés) est pourtant reconnu comme une solution énergétique vertueuse par des organismes publics comme l'agence de la transition écologique (ADEME). Il combine une accessibilité économique, avec des coûts d'usage bien inférieurs à ceux de l'électricité, du gaz ou du fioul, une production locale, favorisant les circuits courts et l'économie circulaire et un impact environnemental maîtrisé, avec des émissions de CO2 limitées à 26 g/kWh, tout en valorisant les sous-produits de la filière bois.
Ce recul du soutien étatique apparaît d'autant plus contradictoire que le bois-énergie joue un rôle central dans la diversification du mix énergétique. À l'heure où le « tout pompe à chaleur » est privilégié, exposant le réseau électrique à des risques de surcharge lors des pics hivernaux, le bois-énergie offre une solution complémentaire résiliente et décarbonée, renforçant notre souveraineté énergétique.
Les arguments avancés pour justifier cette révision - notamment une concurrence supposée entre les usages résidentiels et industriels de la biomasse - méconnaissent la réalité des dynamiques de production et des tendances à la baisse des consommations grâce à des équipements modernes et performants. Ils vont également à l'encontre des recommandations du secrétariat général à la planification écologique (SGPE), qui considère le chauffage domestique au bois comme une priorité à maintenir dans le cadre de la transition énergétique.
Face à ces incohérences, il souhaite savoir si le Gouvernement entend revoir le projet de révision du barème MaPrimeRénov' afin de préserver l'équilibre et la compétitivité de la filière bois-énergie ainsi que le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes, quelles seront les mesures concrètes prises pour garantir que le bois-énergie, en tant que ressource renouvelable, reste une alternative accessible et encouragée pour les foyers français et enfin de quelle manière le Gouvernement envisage de concilier la nécessaire décarbonation des grands sites industriels avec une politique ambitieuse et cohérente de soutien au chauffage résidentiel bas carbone, essentiel pour atteindre les objectifs de neutralité climatique fixés pour 2050.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement.
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