Question de M. HENNO Olivier (Nord - UC) publiée le 12/12/2024
M. Olivier Henno interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois-énergie.
Alors que le Gouvernement a déjà réduit les aides à l'installation d'appareils de chauffage au bois de 30 % au 1er avril 2024, une nouvelle baisse de 50 % est prévue dès le 1er janvier 2025. En l'espace de huit mois, ces aides auront ainsi été divisées par trois, mettant en péril une filière pourtant essentielle à la transition énergétique de notre pays.
Le bois-énergie (bûches, plaquettes forestières, granulés) est pourtant reconnu comme une solution énergétique vertueuse par des organismes publics comme l'agence de la transition écologique, ADEME. Il combine une accessibilité économique, avec des coûts d'usage bien inférieurs à ceux de l'électricité, du gaz ou du fioul; une production locale, favorisant les circuits courts et l'économie circulaire; et un impact environnemental maîtrisé, avec des émissions de CO2 limitées à 26 g/kWh, tout en valorisant les sous-produits de la filière bois.
Ce recul du soutien étatique apparaît d'autant plus contradictoire que le bois-énergie joue un rôle central dans la diversification du mix énergétique. À l'heure où le « tout pompe à chaleur » est privilégié, exposant le réseau électrique à des risques de surcharge lors des pics hivernaux, le bois-énergie offre une solution complémentaire résiliente et décarbonée, renforçant notre souveraineté énergétique.
Les arguments avancés pour justifier cette révision- notamment une concurrence supposée entre les usages résidentiels et industriels de la biomasse - méconnaissent la réalité des dynamiques de production et des tendances à la baisse des consommations grâce à des équipements modernes et performants. Ils vont également à l'encontre des recommandations du secrétariat général à la planification écologique (SGPE), qui considère le chauffage domestique au bois comme une priorité à maintenir dans le cadre de la transition énergétique.
Face à ces incohérences, il lui demande si le Gouvernement entend revoir le projet de révision du barème MaPrimeRénov' afin de préserver l'équilibre et la compétitivité de la filière bois-énergie, de lui indiquer quelles mesures concrètes seront prises pour garantir que le bois-énergie, en tant que ressource renouvelable, reste une alternative accessible et encouragée pour les foyers français et enfin de quelle manière le Gouvernement envisage de concilier la nécessaire décarbonation des grands sites industriels avec une politique ambitieuse et cohérente de soutien au chauffage résidentiel bas carbone, essentiel pour atteindre les objectifs de neutralité climatique fixés pour 2050.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement.
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