Question de M. MÉRILLOU Serge (Dordogne - SER) publiée le 12/12/2024
M. Serge Mérillou interroge Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRenov, concernant le chauffage au bois.
Après une première baisse de 30 % des aides à l'installation d'appareils de chauffage au bois appliquée au 1er avril 2024, le gouvernement prépare une nouvelle révision du barème de l'aide à la rénovation énergétique, avec une baisse de 50 % pour le chauffage domestique au bois. Cette baisse serait applicable au 1er janvier 2025 et en huit mois, elle reviendrait à diviser par trois le soutien de l'État à l'installation d'appareils de chauffage au bois, sans distinction de performance, de matière utilisée, de remplacement d'appareils plus émetteur de gaz à effet de serre et de particules fines ou encore de territoires concernés.
Le chauffage au bois, plus particulièrement le chauffage au granulé, est pourtant reconnu comme vertueux par de nombreux organismes publics, au premier rang desquels l'agence de transition écologique (ADEME). C'est une énergie économique (l'énergie la moins chère, devant le fioul, le gaz ou l'électricité), locale (rayon de 200 kms de distribution des granulés autour du point de prélèvement en forêt), vertueuse pour l'environnement (elle ne rejette que 26 g de CO2 par kWh) et elle s'inscrit dans une logique d'économie circulaire puisqu'elle est produite à partir des coproduits de l'industrie forêt-bois (sciures de bois pour plus de 90 %).
En Dordogne, 3e département le plus boisé, la filière bois est un secteur économique important. De nombreux habitants sont propriétaires de parcelles forestières dont la ressource leur permet de se chauffer. Le bois énergie est une solution locale, durable et économiquement accessible, pour de nombreux ménages aux revenus modestes et très modestes.
En Dordogne, au 30 novembre 2024, sur 1 122 demandes Maprimerenov engagées depuis le 1er janvier 2024, 851 portent sur l'installation d'une chaudière ou d'un poêle à granulés ou à bûches, soit 76 % des demandes. Une diminution des taux d'aides pénaliserait un grand nombre de ménages, et remettrait en cause leur projet d'installation ou de changement de chauffage à bois.
Le granulé de bois permet aussi une diversification du mix-énergétique de chauffage face à la tentation d'un « tout pompes à chaleurs » qui nous expose à des problèmes de pic de demande électrique. Le granulé renforce la souveraineté énergétique française (une autonomie nationale de production de 85 %). Un fabricant de granulés bois est implanté dans le sud du département de la Dordogne.
Aussi, ce projet de décision apparaît particulièrement contradictoire avec les objectifs de transition énergétique de la France. Pris au nom du bouclage de la biomasse à horizon 2035 et d'une prétendue concurrence entre les usages industriels (décarbonation des grands sites avec la production de chaleur haute température) et résidentiels, il méconnaît la réalité des processus de production de granulés de bois et de réduction progressive de la consommation de biomasse, en tendanciel sur les prochaines années. Il méconnaît aussi les recommandations du SGPE, qui explique dans plusieurs documents de planification (2023 et 2024) que le chauffage au bois domestique peut continuer à être encouragé (merit order), sous certaines conditions.
En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de revoir le projet de révision du barème de MaPrimeRenov concernant le chauffage et d'engager une discussion avec les acteurs représentatifs du secteur. Enfin, il l'interroge de façon plus générale sur la compatibilité entre la décarbonation nécessaire des grands sites industriels et la politique de soutien au chauffage décarboné résidentiel.
- page 4787
Transmise au Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement.
Page mise à jour le