Question de M. GONTARD Guillaume (Isère - GEST) publiée le 12/12/2024
M. Guillaume Gontard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois.
En 2020, la France comptait 3,2 millions de chaudières au fioul et 12 millions de ménages chauffés au gaz. Polluants et dépendants d'importations de plus en plus chères, ces modes de chauffage doivent être remplacés à la fin de vie des chaudières ou lors de rénovations des logements. Le décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 va dans ce sens, en interdisant de nouvelles installations de ces chaudières, sauf si aucune autre solution n'est possible.
MaPrimeRénov' est le principal levier de cette transition du chauffage. Or, il semble que le Gouvernement mise très fortement sur les pompes à chaleur et décourage les autres possibilités, notamment le bois granulé, dont la performance a pourtant fortement augmenté, et la pollution a fortement baissé ces dernières années. Ainsi, les aides MaPrimeRénov' pour l'installation de tout appareil de chauffage au bois ont baissé de 30 % en avril 2024 et une nouvelle baisse de 50 % serait envisagée par le Gouvernement, d'après Propellet. Cette baisse des aides pose plusieurs problèmes.
Tout d'abord, la révision incessante des critères de MaPrimeRénov' met en difficulté de nombreux ménages, qui renoncent à changer d'appareil ou à engager des travaux en raison de l'incertitude sur le montant des aides, ce qui impacte les professionnels. Les acteurs attendent donc de la visibilité, comme l'avait rappelé la commission d'enquête du Sénat.
Ensuite, une baisse drastique des aides sans distinction serait une erreur. Le chauffage au bois, en particulier au granulé, est en effet considéré vertueux par de nombreux organismes publics, dont l'ADEME et le secrétariat général à la planification écologique (SGPE), puisqu'il ne rejette que 26 grammes de CO2 par kWh. Le chauffage aux granulés est par ailleurs moins cher que celui au fioul, au gaz et à l'électricité et son approvisionnement est local - dans un rayon de 200 km autour du point de prélèvement en forêt - et s'inscrit dans une logique d'économie circulaire - 90 % des granulés sont produits à base de sciures de bois. Ainsi, il semble plus pertinent de conditionner les aides au chauffage au bois à des critères de performance, de remplacement d'appareils plus polluants ou encore de territoires concernés.
Si une concurrence entre les usages industriels et résidentiels de la biomasse est parfois évoquée, cet argument ignore la réduction tendancielle de la consommation de biomasse grâce au remplacement des anciens chauffages au bois par des appareils plus efficaces et des combustibles de meilleure qualité.
Plus largement, le choix du « tout pompes à chaleur », combiné à l'électrification des usages, risque d'aggraver les pics de demande et donc le risque de coupures. Alors que le tarif réglementé de vente de l'électricité a augmenté de 50 % depuis 2022, ce mode de chauffage pourrait aussi s'avérer plus coûteux. Enfin, la performance des pompes à chaleur se réduit au-delà de 1 000 mètres d'altitude et en cas de températures trop faibles.
Si la fin progressive des chauffages aux hydrocarbures est une bonne décision, la transition énergétique doit s'adapter à chaque logement. Cela suppose un vrai accompagnement technique, le développement de la rénovation globale et des réseaux de chaleur collectifs. Si le raccordement à un réseau collectif est impossible, le mode de chauffage doit être adapté aux spécificités du logement.
Ainsi, il lui demande si le Gouvernement envisage de revoir le projet de révision du barème de MaPrimeRénov' concernant le chauffage, notamment en conditionnant les aides au chauffage au bois. Plus largement, il insiste sur la nécessité d'une trajectoire claire pour offrir de la visibilité aux ménages et aux professionnels et sur la complémentarité des modes de chauffage.
- page 4792
Transmise au Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement.
Page mise à jour le