Question de M. GONTARD Guillaume (Isère - GEST) publiée le 12/12/2024
M. Guillaume Gontard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois.
En 2020, la France comptait 3,2 millions de chaudières au fioul et 12 millions de ménages chauffés au gaz. Polluants et dépendants d'importations de plus en plus chères, ces modes de chauffage doivent être remplacés à la fin de vie des chaudières ou lors de rénovations des logements. Le décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 va dans ce sens, en interdisant de nouvelles installations de ces chaudières, sauf si aucune autre solution n'est possible.
MaPrimeRénov' est le principal levier de cette transition du chauffage. Or, il semble que le Gouvernement mise très fortement sur les pompes à chaleur et décourage les autres possibilités, notamment le bois granulé, dont la performance a pourtant fortement augmenté, et la pollution a fortement baissé ces dernières années. Ainsi, les aides MaPrimeRénov' pour l'installation de tout appareil de chauffage au bois ont baissé de 30 % en avril 2024 et une nouvelle baisse de 50 % serait envisagée par le Gouvernement, d'après Propellet. Cette baisse des aides pose plusieurs problèmes.
Tout d'abord, la révision incessante des critères de MaPrimeRénov' met en difficulté de nombreux ménages, qui renoncent à changer d'appareil ou à engager des travaux en raison de l'incertitude sur le montant des aides, ce qui impacte les professionnels. Les acteurs attendent donc de la visibilité, comme l'avait rappelé la commission d'enquête du Sénat.
Ensuite, une baisse drastique des aides sans distinction serait une erreur. Le chauffage au bois, en particulier au granulé, est en effet considéré vertueux par de nombreux organismes publics, dont l'ADEME et le secrétariat général à la planification écologique (SGPE), puisqu'il ne rejette que 26 grammes de CO2 par kWh. Le chauffage aux granulés est par ailleurs moins cher que celui au fioul, au gaz et à l'électricité et son approvisionnement est local - dans un rayon de 200 km autour du point de prélèvement en forêt - et s'inscrit dans une logique d'économie circulaire - 90 % des granulés sont produits à base de sciures de bois. Ainsi, il semble plus pertinent de conditionner les aides au chauffage au bois à des critères de performance, de remplacement d'appareils plus polluants ou encore de territoires concernés.
Si une concurrence entre les usages industriels et résidentiels de la biomasse est parfois évoquée, cet argument ignore la réduction tendancielle de la consommation de biomasse grâce au remplacement des anciens chauffages au bois par des appareils plus efficaces et des combustibles de meilleure qualité.
Plus largement, le choix du « tout pompes à chaleur », combiné à l'électrification des usages, risque d'aggraver les pics de demande et donc le risque de coupures. Alors que le tarif réglementé de vente de l'électricité a augmenté de 50 % depuis 2022, ce mode de chauffage pourrait aussi s'avérer plus coûteux. Enfin, la performance des pompes à chaleur se réduit au-delà de 1 000 mètres d'altitude et en cas de températures trop faibles.
Si la fin progressive des chauffages aux hydrocarbures est une bonne décision, la transition énergétique doit s'adapter à chaque logement. Cela suppose un vrai accompagnement technique, le développement de la rénovation globale et des réseaux de chaleur collectifs. Si le raccordement à un réseau collectif est impossible, le mode de chauffage doit être adapté aux spécificités du logement.
Ainsi, il lui demande si le Gouvernement envisage de revoir le projet de révision du barème de MaPrimeRénov' concernant le chauffage, notamment en conditionnant les aides au chauffage au bois. Plus largement, il insiste sur la nécessité d'une trajectoire claire pour offrir de la visibilité aux ménages et aux professionnels et sur la complémentarité des modes de chauffage.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement publiée le 13/03/2025
La décarbonation du chauffage des bâtiments, et notamment des logements individuels, est une nécessité pour atteindre nos objectifs climatiques. Ces dernières années, sous l'impulsion notamment des aides publiques renforcées, le chauffage à partir de biomasse solide a contribué en partie au remplacement d'équipements fossiles. Le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC3), récemment mis en consultation, prévoit un accroissement nécessaire de l'offre de biomasse utilisable à des fins énergétiques pour répondre à la hausse de la consommation et au développement d'usages décarbonés à base de biomasse. Le projet de SNBC3 pose également l'objectif de parvenir au « bouclage biomasse », soit un équilibre global entre l'offre et la demande de biomasse sur le territoire hexagonal, quatrième surface forestière de l'UE et première surface agricole utile. Ceci est un enjeu de souveraineté énergétique majeur, afin de ne pas faire reposer l'approvisionnement en biomasse sur un volume trop important d'imports. Les travaux relatifs à la SNBC3 sur le bouclage biomasse montrent que des tensions sur la ressource en biomasse apparaissent dès l'horizon 2030. Face à ce constat, le projet de SNBC3 pose le principe de hiérarchisation des usages de la biomasse qui distingue les utilisations de la biomasse selon trois grandes catégories : les usages à considérer en priorité, les usages à développer raisonnablement et sous conditions et les usages dont le développement est à modérer. Parmi les usages prioritaires consommateurs de bois-énergie, on trouve la chaleur haute température pour l'industrie et les réseaux de chaleur, tandis que le chauffage résidentiel et tertiaire est classé dans les usages « à développer raisonnablement » (pour les chauffages et équipements de fourniture d'eau chaude sanitaires, ECS, performants) et « à modérer » (pour les chauffages et ECS non performants). Pour tenir compte de cela, il convient de mobiliser le maximum de récolte forestière, de bois en fin de vie (bois-déchet) et de bois bocager ou issu de l'agroforesterie, d'isoler davantage les logements, de choisir les équipements les plus efficaces, mais aussi de diriger au maximum les flux de biomasse vers les usages considérés comme prioritaires par le projet de SNBC3. Il s'agira également de privilégier l'installation de nouveaux équipements individuels fonctionnant à partir de biomasse forestière lorsqu'ils viennent en substitution d'équipements biomasse existants, afin d'en améliorer la performance, tout en tenant compte de l'importance du chauffage au bois dans le monde rural, où il constitue une source de chauffage à coût abordable et un débouché économique pour la gestion des petites propriétés forestières privées. Par ailleurs, les contraintes budgétaires conduisent à devoir prioriser au mieux. Il a été ainsi décidé de diminuer les aides du dispositif MaPrimeRénov pour équipements de chauffage fonctionnant à base de biomasse (chaudières, équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants, poêles et cuisinières à granulés et à bûches, foyers fermés et inserts). L'arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique indique les nouveaux montants de la prime en fonction des catégories de ménages, ainsi que le plafond de dépense éligible. La baisse atteinte est de l'ordre de 30 % des montants de la prime, pour toutes les catégories de ménages. Cela ne remet toutefois pas en cause la possibilité des ménages d'acquérir ces équipements s'ils le souhaitent (pas de contrainte réglementaire), ni la TVA réduite sur le bois de chauffage, ni l'éco-prêt à taux zéro. Ces orientations ne remettent pas non plus en cause le soutien plus général à la filière bois-énergie française, vecteur important pour la décarbonation de notre économie, qui bénéficie notamment des subventions du Fonds Chaleur pour les grandes installations. Par ailleurs, l'installation d'autres sources d'énergie renouvelables, (géothermie, solaire thermique, pompe à chaleur électrique, pompe à chaleur hybride, etc.) est également soutenue.
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