Question de M. BLANC Grégory (Maine-et-Loire - GEST) publiée le 12/12/2024
M. Grégory Blanc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports sur l'éclairage des engins de déplacement personnel motorisés, et ceux notamment des trottinettes électriques. Le décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 est venu compléter les règles relatives à la circulation des trottinettes électriques, notamment en matière d'éclairage. Comme le prévoyait d'ores et déjà les articles R. 313-4 et R. 313-5 du code de la route, tout engin de déplacement personnel motorisé doit être équipé de feu de position avant et arrière. Or force est de constater que nombre de trottinettes circulantes sont dépourvues d'éclairage en ville.
Face à des hausses d'accidents de la circulation, et alors que le code de la route impose ces équipements, il lui demande donc, d'une part, si les trottinettes déjà en circulation doivent être mises à niveau pour répondre aux exigences complétées par ce décret, et, d'autre part, quelles mesures seront prises pour que toutes les trottinettes, sans exception, soient équipées, dès leur commercialisation, de dispositifs d'éclairage.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports publiée le 06/02/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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