Question de M. MENONVILLE Franck (Meuse - UC) publiée le 12/12/2024
M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le sort de l'usine STENPA, située à Stenay en Meuse. Le tribunal de Commerce de Bar-le-Duc a rendu son verdict, scellant la liquidation judiciaire de l'établissement et la fin de l'industrie papetière à Stenay après 99 ans de présence et moins d'un an après sa reprise.
Dans le plan de cession, Ahlström, tenu de rechercher un repreneur en vertu de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, dite loi Florange, a présenté le fonds d'investissement Accursia Capital comme un repreneur fiable. Le cédant affirmait notamment que le fonds allemand allait investir 1,2 million d'euros dans la maintenance et 3 millions d'euros dans la modernisation de l'outil de production. Or, aucun engagement financier n'a été tenu par le repreneur, amorçant ainsi le redressement judiciaire puis la liquidation de STENPA, après amenuisement de la trésorerie.
Le plan de sauvegarde de l'emploi prévoyait en 2023 une enveloppe entre 30 et 32 millions d'euros destinée à indemniser les 124 salariés licenciés, ce montant a été abaissé à moins d'un million d'euros cette année.
Cette situation rappelle la papeterie de Docelles, dans les Vosges : liquidée en 2014 par le groupe finlandais UPM, qui n'avait pas hésité à procéder à des opérations de sabotage de matériels afin d'éviter que d'éventuels concurrents ne s'en emparent lors de la vente aux enchères des actifs de l'usine.
Cette illustration à moins de cent kilomètres à vol d'oiseau du lieu ayant inspiré le nom de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014, tend à montrer les limites du dispositif destiné à protéger les salariés, désormais contourné voir détourné de son idée initiale.
Ainsi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant une possible révision de la loi Florange tendant à davantage protéger les droits des salariés.
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Transmise au Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
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