Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 05/12/2024
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les besoins du pays en matière de lutte contre le narcotrafic.
Dans son rapport n°S2024-1295 sur l'office anti-stupéfiants (OFAST) et les forces de sécurité intérieure affectées à la lutte contre les trafics de stupéfiants, la Cour des comptes a rappelé que la géographie de la France, ses infrastructures de transport et son intégration dans le marché unique européen l'expose particulièrement aux flux de drogues en provenance d'Amérique latine, du Maghreb et du Nord de l'Europe.
Cela aurait des effets sur la consommation de ces produits en France. Ainsi, le taux de consommateur dans la population national serait passé de 0,3 % à 2,7 % pour la cocaïne entre 1992 et 2023 et de 0,2 % à 1,8 % pour le l'ecstasy (MDMA) entre 2000 et 2023. La Cour des comptes souligne que 600 000 personnes en France déclarent avoir consommé de la cocaïne en 2022 et, qu'en comparaison, on recensait 600 toxicomanes dans le pays en 1950. Par ailleurs, le rapport indique que malgré une évidente concentration du trafic de drogue dans les zones urbaines denses, celui-ci connaît une expansion rapide vers les territoires ruraux. Le trafic de stupéfiants aurait ainsi concerné 79 % des communes françaises en 2022 (contre 54 % d'entre elles en 2016).
Face à situation, la Cour des comptes estime qu'un nouveau plan de lutte contre le trafic de stupéfiants doit formaliser sans délai les axes et priorités d'actions de cette politique.
Le rapport recommande notamment de mettre en oeuvre les actions suivantes :
- renforcer les moyens de lutte cyber face au développement des nouveaux modes d'action de la criminalité organisée et accélérer la formation et l'habilitation des personnels ;
- renforcer la coordination du renseignement criminel recueilli dans le cadre de la lutte contre les trafics de stupéfiants et la criminalité qui les accompagne ;
- assurer une remontée complète à l'office anti-stupéfiants (OFAST) des informations collectées par les antennes et détachements et les mettre à disposition auprès des différents intervenants dans la lutte contre les stupéfiants.
Par ailleurs, la Cour des comptes recommande de mettre en oeuvre les mesures annoncées aux cours des derniers mois.
Il s'agit d'améliorer la politique de prévention de la corruption, notamment en recourant à l'intelligence artificielle pour la repérer ; de renforcer les moyens technologiques des équipes d'investigation, notamment pour être en mesure d'accéder aux messageries chiffrées des trafiquants et de mettre en place un système harmonisé de sécurisation vidéo des emprises portuaires dans tous les ports.
À la lumière de ce rapport et de ses recommandations, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de lutter efficacement contre la prolifération du narco-trafic sur le territoire.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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