Question de M. JACQUIN Olivier (Meurthe-et-Moselle - SER) publiée le 05/12/2024
M. Olivier Jacquin attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur le calendrier de la transposition de la directive (UE) 2024/2831 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme.
Après un parcours chaotique et particulièrement long, ce texte qui devait permettre la requalification en salariés et garantir des droits sociaux aux travailleurs de plateformes, véritables tâcherons modernes, a été publiée au journal officiel de l'Union Européenne. La France dispose à présent de deux ans pour la transposer dans son droit national. Alors qu'elle a toujours été fer de lance en matière de droit du travail et de reconnaissance des droits collectifs des travailleurs, la France s'honorerait de proposer un cadre véritablement sécurisant pour ces travailleurs qui sont de plus en plus esclaves des contre-maîtres 2.0 que sont les algorithmes des plateformes. C'est d'ailleurs le sens de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, soutenant l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes, notamment par la transposition de la directive européenne, qu'il a déposé le 11 octobre 2024.
Dès lors, il demande au Gouvernement de préciser le calendrier et les modalités de transposition de cette directive, et s'il compte s'inspirer des travaux du Sénat en la matière.
- page 4651
Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi.
Page mise à jour le