Question de M. BOUCHET Gilbert (Drôme - Les Républicains) publiée le 05/12/2024
M. Gilbert Bouchet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique sur le déploiement de la fibre dans les régions et particulièrement dans la Drôme. En effet, l'objectif du plan France Très Haut débit lancé en 2013 consistait à déployer le plus rapidement possible la fibre optique dans toutes les régions. Les collectivités locales se sont fortement investies notamment en créant des structures portant des réseaux d'initiative publique (RIP). Toutefois, les défis à relever sont encore nombreux pour les structures porteuses de RIP comme par exemple : terminer la complétude des zones les plus chères et complexes non financées par le plan France Très haut Débit, ou faire face au décommissionnement prochain du cuivre. Il convient ensuite, d'assurer la résilience des réseaux tant au regard des risques naturels que des risques liés aux actes de malveillance. Avec l'extinction prochaine du réseau cuivre, la fibre optique deviendra l'infrastructure de référence. Toute rupture de service entraînerait dès lors des conséquences graves, tant matérielles qu'humaines. Pour garantir la sécurité de ces réseaux, il est temps d'opérer un changement profond dans la gouvernance locale des communications électroniques. La solution qui pourrait se dessiner serait de faire des structures porteuses des RIP de véritables autorités organisatrices locales des communications électroniques en activant le fonds d'aménagement numérique du territoire. Aussi, il lui demande quelles mesures elle prévoit pour renforcer la sécurisation des RIP et s'il envisage en soutien de cette démarche, d'activer ce fonds selon des modalités n'aggravant pas la pression exercée sur les dépenses locales.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie.
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