Question de M. LEROY Henri (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 05/12/2024
M. Henri Leroy interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le conseil d'évaluation des fraudes, instance créée en octobre 2023 et censée se réunir trimestriellement afin de produire une évaluation approfondie de la fraude fiscale et sociale en France. Or, il apparaît que cette instance, bien que composée de personnalités et d'experts de premier plan issus de l'administration publique et du monde académique, ne s'est jamais réunie depuis son lancement.
Dans un contexte où la maîtrise des finances publiques est essentielle, il lui demande de préciser quel est le coût total pour le contribuable du fonctionnement de ce comité, en détaillant les moyens humains, financiers et logistiques qui lui sont consacrés. Il souhaite également savoir quels résultats concrets ont été produits ou sont attendus de cette instance depuis sa création. Enfin, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement quant à la relance des activités de ce conseil ou, à défaut, quelles alternatives sont envisagées pour assurer une évaluation efficace et crédible de la fraude en France.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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