Question de Mme MARGATÉ Marianne (Seine-et-Marne - CRCE-K) publiée le 05/12/2024
Mme Marianne Margaté attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports sur l'insuffisance des moyens de réparation et de remplacement des lignes SNCF.
Les usagers de nombreuses lignes constatent de ce fait une réduction constante et préoccupante de la qualité de leur service quotidien.
Parmi ces matériels de réparation en nombre insuffisant figurent les trains Boa 812 fabriqués à Vaires-sur-Marne en Seine-et-Marne par l'entreprise « Travaux Sud-Ouest » (TSO). Rappelons que le Boa 812 permet de régénérer rapidement de longues sections de voies, minimisant les interruptions de service. En effet il réalise en une seule prestation l'approvisionnement des rails, le déchargement immédiat pendant l'intervalle des rails neufs, le soudage électrique pour la constitution d'un long rail soudé, la substitution des rails, y compris des attaches, avec la libération simultanée des contraintes et le serrage final mesuré ainsi que le rechargement des vieux rails sur une rame spécialisée « entreprise ». Il est ainsi nettement plus rapide que d'autres matériels. Malgré tous ces avantages la SNCF n'en dispose que d'un !
Pourtant une maintenance régulière et efficace diminue les risques de dégradation majeure, évitant ainsi des rénovations coûteuses en urgence. En maintenant un réseau ferroviaire performant, l'État contribue à réduire l'empreinte carbone globale, en favorisant un transport moins polluant que la route. Rappelons également que TSO fait partie du groupe NGE dans lequel l'État est entré dans le capital depuis 2011. Les pouvoirs publics disposent par conséquent de leviers pour agir et qu'il serait possible de renforcer.
L'investissement de l'État dans plusieurs trains Boa 812 représenterait un levier crucial pour moderniser et pérenniser l'infrastructure ferroviaire française. Ce train innovant, spécialisé dans la régénération des voies, est conçu pour optimiser les travaux de maintenance, réduisant ainsi les coûts et les délais de rénovation.
Pour financer cet investissement, plusieurs leviers peuvent être mobilisés : 1) Inscrire cet investissement dans le cadre des plans pluriannuels d'investissement pour les transports. 2) Utiliser les financements de l'Union européenne, notamment ceux dédiés à la transition écologique et à la mobilité durable. 3) Émettre des obligations spécifiques pour le financement des projets ferroviaires à impact écologique positif.
L'entretien efficace du réseau évite également la détérioration des petites lignes, souvent menacées de fermeture pour des raisons de sécurité. En évitant le report du trafic ferroviaire vers la route, on préserve la sécurité des usagers et on réduit les congestions routières. Des voies rénovées assurent une meilleure régularité des trains, renforçant ainsi l'attractivité du rail face aux autres modes de transport.
En résumé, investir dans des trains Boa 812 n'est pas seulement un choix économique, mais aussi un engagement stratégique pour l'avenir du transport ferroviaire, au bénéfice des usagers et de l'environnement. Une telle décision serait partie prenante de la réindustrialisation de la France.
Elle lui demande ce qu'il compte faire en ce sens.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports publiée le 06/02/2025
Dans le cadre de son contrat de performance, l'Etat fixe à SNCF Réseau des objectifs visant notamment à réduire les causes d'irrégularité et de suppression de circulations imputables au réseau. L'amélioration de la qualité de service ainsi recherchée passe notamment par celle de l'état de ce dernier. Le contrat signé en 2022 pour la période 2021 à 2030 prévoit déjà un montant historiquement haut, s'établissant à 2,9 Mdeuros par an, pour la régénération du réseau structurant. Le 24 février 2023, à la suite de la remise du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures, la Première ministre a annoncé un accroissement de cet effort en faveur du réseau existant, avec l'objectif d'atteindre, en termes d'investissements complémentaires, un milliard d'euros par an pour sa régénération et 500 Meuros par an pour sa modernisation. L'actualisation du contrat de performance de SNCF Réseau, actuellement en cours, permettra d'inscrire une montée en charge de ces investissements pour atteindre progressivement l'augmentation annuelle de 1,5 Mdeuros visée. Par ailleurs, l'État a engagé avec les régions un plan de remise à niveau des lignes de desserte fine de territoires, visant à pérenniser les services publics de transport qu'elles assurent, notamment dans les zones rurales et péri-urbaines. Un besoin d'investissement de plus de 7 Mdeuros sur 10 ans a été identifié sur les lignes concernées, représentant un linéaire de l'ordre de 9 000 km. Parallèlement, l'État a contribué au financement d'environ 60 « lignes capillaires fret » depuis 2025, portant leur linéaire à plus de 1 500 km. Depuis 2023, la participation de l'État aux opérations correspondantes, petites lignes voyageurs comme capillaires fret, est prévue au travers des CPER. Pour faire face à ce haut niveau d'investissement sur l'ensemble des voies qu'elle gère, SNCF Réseau a modernisé son approche et ses techniques en vue d'augmenter les rendements. Elle a pour cela déployé une stratégie industrielle qui s'appuie sur des partenariats forts avec les entreprises de travaux. Cette stratégie porte sur différentes composantes de l'infrastructure ferroviaire, notamment le remplacement de voie industrialisée avec des suites rapides qui effectuent le remplacement du ballast ancien, des traverses usagées et du rail usé, le remplacement d'aiguillages, la régénération caténaire ou encore le remplacement de rail industrialisé. Concernant plus particulièrement ce dernier point, SNCF Réseau utilise actuellement, dans le cadre de marchés de travaux, deux lignes de production. Ces solutions offrent la meilleure garantie d'amélioration de l'état du réseau et de la qualité de service pour les utilisateurs du réseau. Elles remplacent chacune les rails de 150 à 190 km de voies par an. L'une d'elle emploie un train « BOA », train à haut rendement, permettant de réaliser toutes les étapes d'un chantier en un temps optimal, qui appartient à l'entreprise Travaux du Sud-Ouest (TSO). Une consultation est en cours pour assurer la mise en place d'une nouvelle ligne industrielle de renouvellement des rails sur le réseau structurant.
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