Question de M. PERNOT Clément (Jura - Les Républicains-R) publiée le 05/12/2024
M. Clément Pernot interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques au sujet de la révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois.
Après une réduction initiale de 30 % des aides à l'installation d'appareils de chauffage au bois, effective depuis le 1er avril 2024, le Gouvernement envisage une nouvelle révision qui pourrait entraîner une baisse de 50 % pour le chauffage domestique au bois, applicable à partir du 1er janvier 2025. En l'espace de huit mois, cela pourrait réduire par trois le soutien de l'État à l'installation de ces appareils, sans tenir compte de la performance, des matériaux utilisés, du remplacement d'équipements plus polluants ou des territoires concernés.
Le chauffage au bois, et en particulier le chauffage au granulé, est reconnu comme une option durable par de nombreux organismes publics, y compris l'agence de transition écologique (ADEME). Il représente une solution économique (l'énergie la moins coûteuse par rapport au fioul, au gaz ou à l'électricité), locale (grâce à un rayon de distribution de 200 km pour les granulés) et respectueuse de l'environnement (émissions de seulement 26 g de CO2 par kWh). De plus, il s'inscrit dans une logique d'économie circulaire, étant principalement produit à partir de coproduits de l'industrie forêt-bois (plus de 90 % de sciures de bois).
Le granulé de bois contribue également à diversifier le mix énergétique du chauffage, évitant ainsi une dépendance excessive aux pompes à chaleur, qui pourraient poser des problèmes lors des pics de demande électrique. Il renforce également la souveraineté énergétique française, avec une autonomie nationale de production de 85 %.
Par conséquent, ce projet de décision semble contradictoire avec les objectifs de transition énergétique de la France. Prise dans le cadre du bouclage de la biomasse à l'horizon 2035 et d'une supposée concurrence entre les usages industriels (décarbonation des grands sites produisant chaleur haute température) et résidentiels, cette initiative néglige la réalité des processus de production de granulés de bois et la réduction progressive de la consommation de biomasse prévue dans les années à venir, grâce au remplacement des anciens systèmes de chauffage moins efficaces par des appareils modernes et des combustibles de meilleure qualité. Elle ignore également les recommandations du secrétariat général à la planification écologique (SGPE), qui stipulent que le chauffage au bois domestique peut continuer à être soutenu (« merit order ») sous certaines conditions.
En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de réexaminer le projet de révision du barème de MaPrimeRénov' relatif au chauffage et d'initier un dialogue avec les acteurs représentatifs du secteur. Enfin, il s'interroge sur la compatibilité entre la nécessaire décarbonation des grands sites industriels et la politique de soutien au chauffage décarboné résidentiel.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
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