Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 05/12/2024
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie sur l'expérience australienne de fermeture simultanée des réseaux 2G et 3G et ses conséquences immédiates sur l'accès des usagers à certains services d'urgence.
Le 28 octobre 2024, l'Australie a connu un épisode de « shutdown » de son réseau de communication à la suite de la fermeture du réseau 3G. Celle-ci a, en effet, mis en évidence une dépendance technologique de certains smartphones, même les plus récents, au réseaux 2G et 3G pour des appels d'urgence à cause d'un problème d'interopérabilité lors de l'activation du service « Voice over LTE » (VLTE). Ainsi la fermeture de ces réseaux aurait entraîné l'impossibilité, pour de nombreux usagers, d'appeler le « triple 0 » - l'équivalent australien du 112, notre numéro d'urgence européen -, ce que ni que ni les opérateurs, ni le Gouvernement n'avaient anticipé.
En France, l'arrêt du réseau 2G est prévu entre fin 2025 et 2026, quant à celui du réseau 3G, il doit débuter en 2027 et s'achever en 2029, en fonction de l'opérateur.
À la lumière de cette expérience, il souhaite savoir si le Gouvernement compte mener une étude d'impact s'appuyant sur les différents précédents étrangers de fermeture des réseaux 2G et 3G et leurs potentiels effets sur les usagers, afin de prévenir toute privation d'accès à un service aussi essentiel que le numéro d'urgence lorsque la fermeture de ces réseaux interviendra sur le territoire français.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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