Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 05/12/2024
Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur la responsabilité du département en matière de travaux de mise à niveau et de réajustement des avaloirs de routes passant par une commune. Elle lui demande si ces travaux incombent au département et ce, quels qu'en soient les coûts, et si le département peut refuser, reportant la charge financière sur la commune.
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Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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