Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 05/12/2024
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés du service visa au sein du consulat de France à Quito en Équateur. En sus des dossiers de visa pour l'Hexagone, le consulat traite également les demandes de ressortissants souhaitant se rendre en Belgique, au Burkina Faso, en République Centrafricaine, en Côte d'Ivoire, à Djibouti, au Gabon, en Mauritanie et au Togo, la France représentant ces pays en Équateur. Les trois agents du service visa (un agent permanent au guichet, un agent instruisant les dossiers, un agent vacataire quelques mois par an) doivent ainsi traiter près de 6 000 demandes de visas chaque année et assurent entre 20 à 45 rendez-vous chaque jour selon les périodes de l'année. Depuis plusieurs mois, et en raison de cette cadence élevée, des dysfonctionnements sont remontés par les usagers : des délais de traitement très longs, des rendez-vous difficiles à obtenir, un manque de réponse aux sollicitations téléphoniques ou par courriels. Elle l'interroge sur la sollicitation par le poste consulaire de missionnaires du centre de soutien et de renfort consulaire de Nantes pour soulager les agents sur place ainsi que sur un renforcement pérenne des effectifs. Elle souhaiterait connaître la part de demandes de visa traitées par le consulat pour les pays que la France représente. Enfin, elle l'interroge sur la pratique de la représentation d'un autre pays, ses implications en termes de mobilisation d'agents et de coût financier pour la France.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 20/03/2025
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) s'efforce constamment d'adapter son dispositif aux évolutions des demandes de visas, en prenant en considération les spécificités de chaque pays, la typologie et le volume des visas demandés et les moyens des postes consulaires. Pour instruire les demandes de visa déposées à Quito (près de 6 000 en 2023), le service des visas de l'ambassade de France en Equateur s'appuie sur trois agents, bénéficiant du renfort de quatre mois de vacation pour l'été 2024. Certains postes diplomatiques et consulaires peuvent être amenés à représenter un partenaire Schengen : à Quito, en vertu d'un accord bilatéral de représentation, la France représente la Belgique. Dans d'autres pays de la région (Guatemala, Costa Rica, Bolivie, Salvador), la France est représentée par un partenaire Schengen pour le traitement des visas de court séjour, les demandes de visas nationaux (long séjour et pour l'outre-mer) étant traités par un poste de rattachement, situé dans un autre pays. Les accords de représentation qui liaient l'ensemble des postes consulaires de notre réseau (au-delà de Quito) avec 8 Etats africains (Burkina Faso, République centrafricaine, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Mauritanie, Sénégal et Togo) ont été dénoncés au printemps 2023. Cette dénonciation formelle venait prendre acte de la caducité de fait de la plupart d'entre eux et de l'impossibilité technique, compte tenu du déploiement du portail en ligne France Visas (permettant à l'usager de déposer sa demande en ligne depuis un site accessible 7j/7 et 24h/24), de continuer à traiter ces demandes. Les demandes étudiées en représentation de la Belgique représentent 10,31 % de l'activité visa de la section consulaire à Quito. Il s'agit essentiellement de membres de familles résidant en Belgique ou ayant acquis la nationalité belge. Les rendez-vous ouverts sur l'application Troov par période de 35 jours font, en effet, trop souvent l'objet de préemption par des agences. Pour lutter contre ce phénomène qui pénalise les demandeurs, le consulat ajoute quotidiennement des rendez-vous sollicités par mail.
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