Lutte contre les rodéos motorisés dans la commune de Compiègne

M. Édouard Courtial. Madame la ministre, l'engagement du Gouvernement au service de la sécurité quotidienne des Français n'est plus à démontrer. Je salue en particulier l'action de Bruno Retailleau à cet égard.

M. Michel Savin. Très bien !

M. Édouard Courtial. Il me semble toutefois qu'il existe un domaine dans lequel le Gouvernement pourrait agir avec davantage de volontarisme pour améliorer encore la sécurité de nos concitoyens. Il s'agit du phénomène des rodéos motorisés, véritable fléau qui touche de manière croissante nos villes et même nos villages. Les rodéos urbains peuvent être à l'origine de drames ; le département de l'Oise ne le sait que trop bien.

Pour lutter contre ce fléau, la commune de Compiègne s'est démarquée en renforçant les effectifs de la police municipale et en intensifiant la vidéoprotection. Elle a ainsi récupéré depuis 2020 plus d'une cinquantaine de deux-roues, souvent abandonnés par leurs propriétaires dans leur fuite.

Malheureusement, madame la ministre, ces efforts pour mettre fin à de telles atteintes à la tranquillité publique ne sauraient être efficaces sans un appui et un accompagnement adéquats de l'État. Le maire de Compiègne, Philippe Marini, n'a pas de baguette magique. Plus que jamais, il a besoin du soutien du Gouvernement.

Pour aller plus loin, la commune de Compiègne se propose d'être ville expérimentale en matière d'utilisation des drones par la police municipale, ainsi que de recours au spray et au paintball de peinture codée.

Puisque ces expériences ne peuvent avoir lieu sans réquisition du procureur de la République, je ne peux qu'appuyer la demande du maire de Compiègne, M. Marini, et vous demander d'y répondre favorablement.

Je suis intimement convaincu que la mise en oeuvre de ces mesures permettrait d'améliorer l'efficacité des agents de la police municipale et donc de garantir la sécurité des Compiégnois. Surtout, en répondant favorablement à cette demande d'expérimentation locale, vous permettrez aux élus locaux de se doter à terme de clés pour améliorer la protection de nos concitoyens sur l'ensemble du territoire.

Madame la ministre, nous avons un choix à faire : laisser les maires seuls face à ce fléau ou leur donner enfin les moyens d'agir. Quelles mesures concrètes l'État compte-t-il mettre en place pour appuyer les communes dans cette lutte ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Clara Chappaz, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique. Monsieur le sénateur Édouard Courtial, les rodéos motorisés sont des pratiques illégales qui troublent gravement l'ordre public et engendrent un sentiment d'insécurité dans certaines communes ou certains quartiers. Ces comportements inconsidérés, aux conséquences parfois dramatiques - j'ai à cet instant une pensée pour Kamilya, cette fillette décédée à Vallauris en août dernier, victime d'un motard inconscient -, requièrent toute la mobilisation des services de l'État et des collectivités.

La lutte contre ce fléau s'intègre aux stratégies de partenariat et de réappropriation de la voie publique, qui sont au coeur de la restauration de la sécurité du quotidien.

C'est le cas notamment à Compiègne, où les policiers agissent en prévention et de manière dissuasive par les opérations de voie publique que vous avez rappelées : quatorze opérations anti-rodéos y ont été organisées par la police nationale en 2024. En partenariat avec les bailleurs, un travail est également mené pour identifier les lieux de stockage des engins.

Enfin, des procédures judiciaires sont engagées, chaque fois que des éléments le permettent, avec l'aide du système de vidéoprotection de la ville.

À ce propos, des investissements ont été consentis pour assurer la montée en puissance de la vidéoprotection et de la police municipale ; s'y ajoute la mise en place par le maire de Compiègne, Philippe Marini, du dispositif « Stop rodéos » à partir de 2020. L'exemple de Compiègne doit inspirer d'autres villes, qui doivent s'impliquer plus et mieux dans cette lutte.

Même si le phénomène est loin d'être éradiqué, des résultats sont obtenus. En 2024, à Compiègne, la police nationale a procédé à six interpellations et engagé sept procédures judiciaires. Dans tout le département de l'Oise, dix-huit opérations anti-rodéos ont été organisées en 2024 par la police nationale ; elles ont abouti à dix-sept interpellations et à l'engagement de vingt-trois procédures judiciaires.

De son côté, la gendarmerie concentre son action sur les lieux - chemins régulièrement fréquentés, stations essence où se réapprovisionnent les conducteurs de deux-roues - et les moments - mercredis et week-ends - propices aux rodéos. Cette action ciblée a permis de saisir vingt-six engins en 2024.

Vous avez mentionné l'emploi de sprays de produits de marquage codés (PMC). Cette approche a été expérimentée entre 2021 et 2023, notamment dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre, pour identifier les auteurs de dégradations. Cependant, s'étant révélée peu conclusive, elle a été abandonnée. Appliqué aux rodéos urbains, en dehors des cas de flagrance, ce dispositif ne constituerait pas une preuve suffisante.

Le Beauvau des polices municipales mené par le ministre François-Noël Buffet offrira l'occasion de nous interroger de nouveau sur ces différents sujets. Le Gouvernement est fermement engagé pour offrir aux policiers municipaux les moyens d'agir efficacement pour répondre aux attentes croissantes des Français, dans le respect des principes constitutionnels et des prérogatives de l'autorité judiciaire.