Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 28/11/2024
M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur les préconisations de la Commission européenne concernant les oiseaux migrateurs. En effet, la Commission européenne a récemment publié des recommandations concernant la chasse aux oiseaux migrateurs, parmi lesquelles figurent des moratoires et des réductions drastiques des prélèvements pour plusieurs espèces (comme le fuligule milouin, le canard siffleur ou encore la sarcelle d'hiver). Ces mesures, dénoncées par la fédération nationale des chasseurs, semblent avoir été prises en dépit des concertations menées au sein du groupe d'experts NADEG (Task Force for Recovery of Birds), où la France est représentée par le ministère de la transition écologique.
La fédération souligne des incohérences dans les données utilisées par la Commission et déplore que les avis scientifiques de ses propres experts aient été ignorés. Elle considère que ces décisions relèvent davantage d'un « déni scientifique » que d'une application raisonnée du principe de précaution.
Dès lors, il lui demande d' indiquer si la France compte défendre une approche plus équilibrée et respectueuse des avis scientifiques lors des discussions à venir au niveau européen ? Par ailleurs, quelles garanties le Gouvernement entend-il apporter pour que les décisions européennes sur la chasse respectent les réalités locales et socio-économiques tout en poursuivant les objectifs de durabilité écologique ?
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.
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