Question de M. GONTARD Guillaume (Isère - GEST) publiée le 28/11/2024
M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l'intérieur sur la transparence des effectifs de policiers nationaux et gendarmes vis-à-vis des maires.
Alors que les drames liés au trafic de drogue se multiplient sur tout le territoire national, de nombreux maires se sentent démunis face à la situation. Si l'État a régulièrement intimé à ces derniers de renforcer leurs polices municipales et d'installer davantage de caméras de vidéosurveillance pour lutter contre cette criminalité, ces réponses ne semblent pas à la hauteur. Si les policiers municipaux peuvent parfois venir en appui, à condition de disposer d'une formation et d'un équipement suffisants, leur nombre et leurs pouvoirs légaux sont souvent insuffisants. Face à la criminalité organisée, la police nationale et la gendarmerie sont presque toujours les corps les plus adaptés.
Pourtant, les élus locaux, en particulier les maires et leurs adjoints à la sécurité, ignorent le nombre de policiers nationaux et de gendarmes déployés sur leur territoire. Alors que de nombreuses annonces de renforts ont été faites ces dernières années, ce manque de transparence pose question. À Grenoble, les postes supprimés par Nicolas Sarkozy avec la fin de la police de proximité viennent ainsi juste d'être compensés.
Pour les collectivités, avoir une véritable transparence sur ce sujet est pourtant primordiale pour travailler de concert avec l'État pour protéger nos concitoyens. Les demandes envoyées à la place Beauvau en ce sens se multiplient, comme en témoignent la récente lettre commune des maires de Grenoble, Échirolles et Saint-Martin-d'Hères en Isère, ou la demande de la maire de Rennes. La Ville de Lyon est même allée jusqu'à saisir la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour obtenir ces données, qui a accordé un avis favorable à cette demande. Même dans ce dernier cas, aucune réponse n'a été apportée aux élus.
Certes, la connaissance exacte de ces effectifs n'est pas simple, étant donné que des policiers ou gendarmes peuvent être en arrêt ou mutés provisoirement vers une autre ville. Néanmoins, le refus systématique de l'État de transmettre ces données, en en présentant éventuellement les limites, apparaît incompréhensible.
Enfin, certaines décisions d'implantation des effectifs posent elles aussi question. Ainsi, la ville d'Échirolles (36 000 habitants) réclame depuis des années l'implantation d'un commissariat de plein exercice sur sa commune. Étant donné les difficultés sécuritaires dans cette ville, malgré l'action volontariste de sa maire, le besoin de proximité avec les citoyens, qui ont initié une pétition en ce sens, la création de ce commissariat apparaît comme nécessaire.
Ainsi, il souhaite savoir s'il compte transmettre régulièrement aux maires les chiffres de policiers et gendarmes déployés sur leurs communes, en détaillant le nombre affecté, les postes non pourvus et le nombre effectivement déployé, afin de travailler conjointement sur les enjeux de sécurité. Il souhaite aussi savoir si la création d'un commissariat de plein exercice est envisagée pour Échirolles.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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