Question de M. SZCZUREK Christopher (Pas-de-Calais - NI) publiée le 28/11/2024
M. Christopher Szczurek interroge Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur les conséquences pour les communes se trouvant sans candidat aux élections municipales prochaines de 2026.
Lors des élections municipales de 2020, 17 communes n'ont pas pu organiser cette élection, faute de candidats à la municipalité. Cette situation risque de se répéter voire de s'amplifier à l'occasion du scrutin municipal de 2026.
Cette situation touche principalement les plus petites communes où la difficulté de l'action du maire entraîne bien souvent la démobilisation des habitants et la difficulté de former une liste complète.
Il lui demande de préciser les mesures qui s'appliqueraient aux communes se trouvant sans candidat pour les élections municipales. Cette situation entraînerait-elle comme dans le droit actuel, une mise sous tutelle préfectorale avant la tenue d'une élection plus tardive ou la mise en place d'un processus de fusion autoritaire des communes concernées ?
Cette question vient à la suite de l'inquiétude manifestée par les élus de son département.
- page 4518
Transmise au Ministère de l'intérieur
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
Page mise à jour le