Question de M. DUROX Aymeric (Seine-et-Marne - NI) publiée le 28/11/2024
M. Aymeric Durox interroge Mme la ministre de la culture sur le sujet du « pass Culture » et le fonctionnement de la société de gestion dudit dispositif.
Lancé en 2019, le « pass Culture » a déjà permis à 4,2 millions de jeunes de profiter d'une aide qui peut aller jusqu'à 300 euros pour s'offrir un concert, un livre, un spectacle de théâtre...
Si cette initiative doit être saluée dans le sens où elle permet un accès amélioré à la culture, des dérives ont pu être mises en lumière.
L'an dernier, la société pass Culture a touché 282 millions d'euros de subventions. Pour améliorer l'offre dudit pass ? Cela ne semble pas évident vu l'augmentation de certains postes de dépenses : +151 % du coût du loyer, soit 1,2 millions d'euros par an, avec des bureaux installés sur les Champs-Élysées, dans le huitième arrondissement ; + 28 % des effectifs, passant de 130 à 166 salariés ; + 41 % des salaires, soit plus de 10 millions d'euros par an ; +71 % des frais de restauration ; + 45% pour les frais de déplacement.
Dans le contexte budgétaire actuel, il l'interroge sur la normalité d'une telle gabegie sur le dos du contribuable français à l'heure où il est demandé à tous de faire des économies, et en particulier à l'État et à ses agences.
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Transmise au Ministère de la culture
Réponse du Ministère de la culture publiée le 30/01/2025
Le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 a institué le pass Culture. Le dispositif s'adressait alors uniquement aux jeunes de 18 ans, dans son format individuel. L'extension aux jeunes bénéficiaires dès 15 ans est entrée en vigueur en janvier 2022, avec la création du volet collectif applicable en temps scolaire dès la classe de 4e. Il faudra attendre septembre 2023 pour que ce volet collectif soit étendu aux classes de 6e et 5e sur tout le territoire. En 2024, une mission ciblée a été confiée à la société par actions simplifiée (SAS) pass Culture, pour porter un dispositif inspiré de la part collective en direction des classes de 1er degré concernées par le projet « Marseille en grand ». Sur une période de 3 ans, le dispositif aura donc connu deux extensions successives, ciblant de nouveaux publics et partenaires, des expérimentations et missions complémentaires, supposant à la fois des développements techniques, une adaptation de l'offre et de sa valorisation, sans connaître de réelle phase de stabilisation. Il était donc nécessaire de voir croître les effectifs d'une société chargée de créer ex nihilo un dispositif d'un format et d'une ampleur inédits. Dans un second temps, et une fois une « vitesse de croisière » atteinte, les effectifs de la SAS ont été stabilisés (dans le courant de l'année 2024) et n'augmenteront désormais plus. La hausse des frais de déplacement et autres frais associés de la SAS résulte de deux facteurs. Le premier, d'ailleurs partagé par tous les Français, est celui de l'augmentation généralisée des coûts de transports. Le second est le développement quantitatif des actions menées partout en France. L'augmentation des missions de médiation et du nombre de déplacements rendus nécessaires par le déploiement du pass dans toutes les régions et tous les territoires entraîne mécaniquement une augmentation des frais associés dans le cadre de la loi. Là aussi, le dispositif étant arrivé à maturité, seules les évolutions des coûts liées aux prix des carburants impacteront désormais le pass. Sur la base des coûts établis au 30 septembre 2024, une baisse de 8 % des frais de transports est d'ailleurs projetée sur l'ensemble de l'exercice 2024 par rapport à celui de 2023. En 2023 comme en 2024, les bureaux de la SAS pass Culture étaient sis rue de la Boétie, dans le 8e arrondissement de la capitale. Cet emménagement avait été rendu obligatoire par la fin du bail précédent et la montée en puissance des effectifs. Le besoin de choisir un emplacement favorisant fluidité et attractivité pour les profils recrutés (jeunes salariés, avec des compétences techniques spécifiques sur un marché très concurrentiel) a déterminé la décision de rester dans Paris, sur des coûts qui restaient dans le cadre de la stratégie immobilière de l'État. Cette décision avait été validée avec tous les services compétents. Le bail de la société n'étant pas reconduit, un nouveau changement de locaux interviendra dès les premiers mois de l'année 2025. La SAS pass Culture sera toujours implantée à Paris, mais les nouveaux locaux permettront, malgré la hausse des loyers et du coût de la vie, la prise en compte des frais associés au déplacement, d'économiser, dès 2025, sur les frais liés au fonctionnement de cette structure (entre 60 000 euros et 80 000 euros par an). Monsieur le député évoque la somme de 282 millions d'euros de subvention. En 2024, pour le ministère de la culture, le pass Culture représente un total de 242 millions d'euros de charges. Parmi celles-ci, 209,1 millions d'euros correspondent aux crédits consommés par les jeunes bénéficiaires du pass Culture, et donc directement reversés aux offreurs culturels. Les charges de fonctionnement s'élèvent à 24,6 millions d'euros, l'investissement à 2,3 millions d'euros et les amortissements à 6 millions d'euros. Si l'on rajoute la part collective, financée par le ministère de l'éducation nationale et les ministères en charge de l'enseignement agricole, maritime et militaire, et qui concerne tous les élèves de la 6e à la terminale, la part revenant directement aux bénéficiaires s'élève à plus de 90 % du total des crédits mobilisés par cette action. Les frais de fonctionnement de la SAS pass Culture sont donc proportionnés avec l'ampleur du dispositif. Le ministère de la culture souhaite enfin rappeler que la SAS fait l'objet d'un suivi par comité stratégique dans lequel siègent deux représentants de l'État, quatre fois par an. Ce suivi permanent est doublé d'un dialogue de gestion hebdomadaire, maintenu par le ministère de la culture depuis la création de la SAS. Aucune décision de dépense ne peut donc être prise sans concertation avec le ministère de la culture.
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